Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

16 page(s)
janvier 2024

Req # 3025-009-A2023-001

Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # 3025-009-A2022-005

À partir du 19 avril 2019 : a) les noms de toutes les agences, personnes et entrepreneurs payés pour des services professionnels, à l'exclusion des travaux liés au nettoyage, à l'entretien, à l'infrastructure, à la sécurité et aux services de traduction, y compris, mais sans s'y limiter, les services professionnels et commerciaux, les services de conseil en gestion, les services de formation et d'éducation et b) l'étendue des travaux requis pour chacun ; c) le montant total payé pour a) par année fiscale, à l'exclusion des informations déjà rendues publiques.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

84 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

janvier 2023

Req # A-2021-00004

Dossiers, décisions, études, comparaisons, courriels et produits d'affaires publiques sur la décision de s'associer à La Personnelle, compagnie d'assurances, et documents de 2004 lorsque Desjardins a placé La Personnelle, compagnie d'assurances sous l'égide de Desjardins.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

122 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00009

Information de janvier 2019 à novembre 2021 qui traite du personnel et de l'équipement que le Canada a envoyé aux Jeux militaires mondiaux d'octobre 2019 à Wuhan en Chine, information sur les événements auxquels l'équipe canadienne a participé et les scores, vidéo de l'équipe canadienne participant aux événements, information sur quels autres pays ont participé et affronté l'équipe du Canada, et documents de maladie subies par l'équipe du Canada ou les participants d'autres pays de 2019 à aujourd'hui.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

909 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00010

Note d'information 5596-3 Évaluation de l'aptitude aux exigences opérationnelles de l'emploi dans les Forces armées canadiennes : Atteindre le taux de conformité pré-Covid-19, 2021-11-26, réf. non. CMP2021-0013374, reçu par le chef d'état-major de la défense.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

17 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

janvier 2022

Req # 3025-009-A2020-007

Dossier complet sur l'artiste Jean-Paul Pépin au Centre de documentation de la Bibliothèque du Musée des beaux-arts du Canada, y compris son dossier sur son œuvre.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

72 page(s)
janvier 2021
Date de modification :