À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2021-00112
Je cherche la lettre que le ministre John Munroe a signée dans les années 80 après que les Premières Nations de Conne River ont entamé des négociations avec le gouvernement fédéral. Un rapport rédigé par Dorethy Anger en janvier 1984 : « Éligibilité potentielle des autochtones de l’île de T.-N.-L., à l’extérieur de Conne River en tant qu’Indiens inscrits ». Une copie de l’Entente Canada-Terre-Neuve de 1965 concernant les peuples autochtones. Le document du CGM pour le MAINC en 1984 qui résume la recommandation pour la Fédération des Indiens de T.-N.-L. basée sur la recherche effectuée sur les collectivités.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00120
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Kingsclear (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00121
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Tobique (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00122
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de WoodStock (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00135
Demander la note d’information S19098 : « Publication de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00137
Tous les dossiers concernant la bande no 195 de la Première Nation de Salt River dans la plage de date de 2000 jusqu’à présent (6 octobre 2021).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00152
Le nombre d’enquêteurs et d’entreprises privés mobilisés pour rechercher des auteurs présumés liés au système des pensionnats entre 2005 et 2021, et le coût total.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00159
Relations Couronne-Autochtones. Différences en matière d’emploi entre Autochtones inscrits et non inscrits. (c’est-à-dire les différences de rémunération entre ces groupes) (c’est-à-dire le pourcentage de chaque groupe dans la gestion, le pourcentage de chaque groupe dans la comptabilité, le pourcentage de chaque groupe dans le travail de secrétariat.)Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00166
Tous les documents liés aux intérêts organisationnels dans le transport maritime dans le passage du Nord-Ouest du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00236
Emplacement et nombre des tests effectués par les agents d’hygiène du milieu et les contrôleurs communautaires de la qualité de l’eau potable dans les foyers des Premières Nations approvisionnés par des puits individuels au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020