Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 64115 dossier(s)

Req # 1A-2022-73998

Copie de la note d’information/note de service. Veuillez inclure les documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ. Note de service F-01236581(AFG) sur une décision concernant les États-Unis.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
avril 2024

Req # 1A-2023-48668

Veuillez fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, les correspondances, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, ainsi que tout autre dossier, notamment les ébauches, depuis le 1er août 2021, concernant l’utilisation par la sénatrice Marilou McPhedran de documents pour faciliter les déplacements à partir de l’Afghanistan, notamment : 1) les réunions du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur la question à l’étude; 2) les comparutions et la convocation des témoins devant ces comités; 3) les préparatifs et les comptes rendus de ces comparutions; 4) la motion examinée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 8 février 2023, qui portait sur l’étude de cette question et la convocation de témoins; 5) l’adoption de la motion le 20 mars 2023; et 6) l’avis de motion présenté au Comité de l’immigration le 26 avril 2023, invitant George Young à témoigner. Veuillez exclure 1) les mémoires au Cabinet et les aide mémoire présentés au Cabinet; 2) les présentations au Conseil du Trésor; 3) les notes d’allocution ou exposés pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; 4) les copies de versions provisoires de textes législatifs; 5) les notes d'information et notes d’accompagnement concernant les dossiers des exceptions 1) à 4); 6) des doubles exemplaires des courriels (exclure les messages précédents dans une chaîne de courriels si un message plus loin contient le message antérieur); 7) les versions disponibles publiquement des documents gouvernementaux (ne pas exclure les versions provisoires de ces documents); 8) les versions françaises des documents qui sont disponibles dans chaque langue officielle; 9) les renseignements hors sujet dans les autres documents de réponse (p. ex. nouvelles sur un autre enjeu dans un résumé de média); 10) les transcriptions non annotées de débats parlementaires et de réunions du comité. Modification du 31 juillet 2023 : Toutefois, en ce qui concerne les ébauches de documents, si vous souhaitez envisager une autre proposition, je suggère qu’elles soient recueillies, mais mises de côté, et que seules les versions finales soient traitées comme une réponse provisoire; à partir de là, je pourrais isoler les documents précis que j’aimerais également voir sous forme d’ébauche. Le 15 août 2023 – En ce qui concerne les dates, je souhaite avoir les dossiers du 1er août 2021 au 14 juillet 2023 (date de présentation de la demande). En ce qui a trait à l’interprétation des phrases, je fais référence, de façon générale, à des questions qui incluent celles qui ont fait l’objet d’un reportage du Globe and Mail et d’une enquête du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. En ce qui concerne les inclusions énumérées, elles devraient être considérées comme des explications sur la question à l’étude, notamment sur le fait que des documents pertinents pourraient également être trouvés parmi les personnes qui s’occupent des communications, des affaires parlementaires et de la gestion des enjeux. Les exclusions visent généralement à faciliter et à accélérer le traitement des dossiers pertinents.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

116 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000102

Documents relatifs à la planification, la programmation, la promotion et l'administration de l'Initiative provinciale sur l'eau et les eaux usées de la Banque canadienne d'infrastructure entre 2021 et 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

190 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000104

Notes de breffages, audits et évaluations des risques concernant le financement fédéral et la supervision de la phase 2 du réseau de train léger sur rail d'Ottawa, le Projet d'autobus à émission zéro et d'infrastructure de recharge de la ville d'Ottawa, et le sentier polyvalent du pont Chief William Commanda.

Organisation: Infrastructure Canada

85 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000111

Note de breffage sur le Lancement du Conseil canadien des infrastructures (date de création - 7 février 2024)

Organisation: Infrastructure Canada

28 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000116

Demande et information complémentaires de Gravelbourg Cares Shuttle Incorporated à Infrastructure Canada pour obtenir une subvention d'un montant maximal de 100 000 $ au titre des Solutions de transport en commun en milieu rural.

Organisation: Infrastructure Canada

43 page(s)
avril 2024

Req # A-2018-00158

Information datée entre le 1er janvier 2012 et le 18 mai 2018 concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage machine ou des algorithmes

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1027 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-00304

Information échangée entre janvier 2018 et le 19 juillet 2019 entre ISDE et TerreStar (et d’autres tiers) concernant son spectre d’Amazon Web Services

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

396 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-00782

Information datée entre le 1er janvier 2019 et le 21 janvier 2020 concernant l’assouplissement ou l’élimination des restrictions à l’investissement étranger dans le secteur canadien des télécommunications

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-00911

Information concernant les discussions entre Huawei et le sous-ministre adjoint principal par intérim du Secteur du spectre et des télécommunications qui ont eu lieu le 24 février 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
avril 2024
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