Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2022-15143

Statistiques du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022 sur le nombre de personnes qui ont échappé à la détention pendant qu’elles étaient sous la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris leurs noms, leurs dates de naissance, leurs pays d’origine, les motifs de détention et une description de la façon dont elles se sont échappées. Cela inclut également tous les enregistrements vidéo.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02855

Toutes les informations disponibles sur l'histoire de la brigade ferroviaire du Grand Tronc : Histoire détaillée de la Grand Trunk Railway Brigade. Date de formation et raisons de sa création. Principaux événements et campagnes auxquels la brigade a participé. Personnel : Liste du personnel clé, y compris les officiers, les commandants et les membres importants. Informations biographiques sur ces personnes. Registres et dossiers des soldats ou des cheminots qui ont servi dans la brigade. Structure organisationnelle : Informations sur la structure organisationnelle et la hiérarchie de la brigade. Unités ou divisions au sein de la brigade. Tout changement ou réorganisation survenu au cours de son existence. Rôles et fonctions : Description des rôles et des tâches accomplis par la brigade du Grand Trunk Railway. Comment ces rôles sont liés à l'effort militaire global. Équipement et fournitures : Inventaire de l'équipement, des armes et des fournitures utilisés par la brigade. Détails sur tout équipement unique ou spécialisé utilisé par les unités militaires et liés aux chemins de fer. Engagements et opérations : Documents relatifs aux batailles, aux engagements et aux opérations militaires impliquant la brigade. Cartes, diagrammes ou autres aides visuelles décrivant leurs mouvements et leurs actions. Sources primaires : Accès aux journaux intimes, lettres et récits personnels des personnes ayant servi dans la brigade. Tous les rapports, ordres ou documents officiels relatifs aux activités de la brigade. Photographies et matériel visuel : Photographies, illustrations ou croquis représentant les membres de la brigade et leurs activités. Images d'uniformes, d'équipements et de tout autre objet visuel.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2021-11949

Statistiques du point d'entrée (PDE) de Fort Frances, pour la période du 1er juin 2015 au 1er septembre 2017, concernant les saisies d’armes à feu, les saisies d'espèces et la lutte antidrogue, ainsi que les poursuites relatives aux armes à feu prohibées, aux espèces et aux drogues. En outre, les statistiques du PDE de Lansdowne, pour la période du 1er octobre 2017 au 10 juin 2021, portant sur les saisies d’armes à feu, les saisies d'espèces, la lutte antidrogue, ainsi que les poursuites relatives aux armes à feu prohibées, aux espèces et aux drogues.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2019-15384

Titre/DESCRIPTION: «Giant Yellowknife Gold Mines Limited - General (1939-1959)» numéro de réference: RG22 Vol. 233 dossier: 99-2-39 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loi

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :