Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2022-00041

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 563 du dossier A-2020-00042) : 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 14 — Dossiers de renseignement actuels, 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 15 — L’année à venir. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00396

Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés de Statistique Canada qui ont perçu des prestations dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, le montant global perçu, ainsi que tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises. Effectuez des recherches uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Joignez les documents qui intègrent du contenu du Cabinet pouvant être isolé, mais excluez les documents entièrement confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe (version définitive des documents ou dernière version disponible).

Organisation: Statistique Canada

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mars 2023

Req # A-2021-00016

Toute communication obtenue par le CST de source étrangère, et canadienne le cas échéant, concernant les préparatifs, la tenue puis les suites immédiates du référendum québécois de 1995.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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février 2023

Req # A-2022-00368

Rapport de Données statistiques sur les demandes de prestation compassion pour proche aidant depuis la création de cette prestation, par province.

Organisation: Statistique Canada

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février 2023

Req # A-2022-00375

Copie de l’ensemble des études, évaluations, consultations, notes de service et présentations de Statistique Canada sur le Chinook de l’IRCC. La période concernée s’étend du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).

Organisation: Statistique Canada

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février 2023

Req # A-2022-00032

Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de golf à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-00033

Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de hockey à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-00361

Veuillez fournir des données à jour sur la page suivante, pour 2021 : <https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310071401&request_locale=fr>. Je vous remercie.

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-00331

Obtenir les données comptabilisées par Statistique Canada dans le cadre de leur rapport d’inventaire national des GES, mais qui ne peuvent être présentés au public. Plus particulièrement, les données quant aux émissions des motoneiges, des motomarines et des véhicules tout-terrain. Sachez que nous avons étudié en profondeur les documents disponibles sur le site Internet de Statistique Canada.

Organisation: Statistique Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-00335

Combien de Taïwanais ont été à l’origine de cas liés aux drogues illicites au Canada (le nombre et le pourcentage exacts)? Quelles sont les chefs d’accusation et les condamnations pour chaque cas?

Organisation: Statistique Canada

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décembre 2022
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