À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2019-00129
Documents de confirmation : courriels, par exemple, que le directeur général de la Division Énergie a reçu la contribution au rapport annuel 2009-2010 de Gentilly-II par le directeur de la Division Énergie nucléaire de Gentilly-II ou monsieur F. Rinfret. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00133
Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du ou des programmes de formation jugés qualifiés, et préparant le bilan intégré de la sûreté (BPS) pour la centrale nucléaire de Gentillly-II mandaté par l’AIEA. Les deux rapports sont les suivants : Rapport préliminaire d’événement et Rapport détaillé d’événement; ces deux rapports couvrent l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-IIOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00135
Liste des notifications rapides pour 2009 concernant uniquement la centrale nucléaire de Gentilly-II, dans le rapport annuel 2009-2010 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, figure 3 : Rapports de notification rapide pour les centrales nucléaires, page 40. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00161
Je demande des informations détenues par la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la planification et l’exécution des activités de mobilisation des communautés autochtones pour la Feuille de route des petits réacteurs modulaires du Canada (ci-après la « Feuille de route »). Notre demande comprend, sans s’y limiter, les documents/communications/ données/rapports/notes d’information relatifs à ce qui suit : Le processus de sélection et les critères utilisés pour déterminer quelles communautés autochtones participeraient au dialogue initial - Une liste des organisations et communautés autochtones et autres groupes qui ont participé au dialogue initial - Le processus de sélection et les critères utilisés pour déterminer quelles organisations et communautés et quels groupes autochtones seraient invités aux séances de mobilisation des Autochtones - Une liste des organisations et communautés autochtones et autres groupes invités à participer aux séances de mobilisation des Autochtones - Une liste des communautés autochtones et autres groupes qui ont participé à la Feuille de route - Les lignes directrices, les notes d’information, les présentations, les rapports ou les notes prises en rapport avec les séances de mobilisation des Autochtones - Le financement qui a été versé/offert aux communautés autochtones pour leur permettre de participer à la Feuille de route - Toute la documentation qui a été fournie aux communautés, organisations et groupes autochtones (y compris les promoteurs et autres représentants ou groupes qui étaient présents lors des séances de mobilisation des Autochtones).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00162
2450, boul. Neyagawa, Oakville (Ontario) L6H 7P4 Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00163
Terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT22 CON 1 Darlington, selon le document N1009551 : Clarington (tous sous le NIP 26607-0044 (R)) et connu sous l’appellation municipale 2074 Baseline Road West, Clarington, Ontario. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00164
Terrains et lieux décrits légalement comme le LT 30-34 PL 706 Toronto; PT PARKLT 32 Con 1 FTB TWP of York; Pt Pearce St PL 706 Toronto (aussi appelée Dublin ST) Closed by WG81932 AS IN CA264242; S/T & T/W CA 264242; Ville de Toronto, tous sous le NIP 21331-0406 (LT) et connu sous l’appellation municipale 11 Dublin Street, Toronto, ON M6H 1J4 Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00165
Terrains et lieux vacants décrits comme les Parties 1, 2 et 3, Plan 2R-8148, Brantford, Ontario tels que décrits dans le NIP 32116-0572 (LT) et les Lots 1-49, Plan 2M1952, Brantford, Ontario situés sur la rue Grey, à l’est de l’avenue James, Brantford, Ontario Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2020-00026
Terrains et lieux décrits légalement comme le LT 29 PL 706 Toronto : Ville de Toronto (tous sous le NIP 21331-0407 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 9 Dublin Street, Toronto, Ontario M6H 1J4. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020