À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Je souhaiterai obtenir des données sur le nombre d'avortements en fonction du sexe qui ont eu lieu au Canada.Organisation: Statistique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00529
Je demande des documents, y compris, mais sans s’y limiter, les communications, les courriels, les rapports, les notes d’information ainsi que les documents de programme et de politique, concernant les réserves indiennes et les établissements indiens partiellement dénombrés dans les chiffres du recensement de Statistique Canada entre janvier 2015 et aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement