À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2021-01220
Documents relatifs aux exemptions à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 datés d’août 2021 à janvier 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01313
Documents entre les représentants de la British Columbia Seafood Alliance et le bureau du sous-ministre et la Gestion des pêches concernant le réseau de zones de protection marine de la biorégion du plateau continental nord entre janvier 2021 et février 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01319
Documents de 2015 à 2022 concernant des violations (administratives ou criminelles) des lois et règlements relatifs aux concombres de mer et à la pêche aux concombres de mer au Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01456
Renseignements concernant l’autorisation 14-HCAA-00525 de la Loi sur les pêches.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01464
Documents relatifs à la disponibilité du ministère des Pêches et des Océans et de navires affrétés pour effectuer des relevés en mer entre mars 2020 et mars 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01500
Documents qui expliquent les procédures à suivre pour mesurer un homardOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01508
Note de service à la ministre : réseau de zones de protection marine de la biorégion du plateau nord – réunion du 14 juillet avec la British Columbia Seafood Alliance et le sous-ministre (no de référence : 2021-009-00360).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01548
Correspondance reçue par la ministre des Pêches et des Océans du Canada de la part du Pisiquid Canoe Club en décembre 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00146
Documents relatifs aux conditions de permis pour les élevages de saumon.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022