À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2022-00076
Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00006
Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 29 avril 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de PEI Bag Co. et sur l’approbation éventuelle de cette demande.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2022
Req # A-2022-00011
Fournir tous les documents liés à la contribution de l’APECA à Moosehead Breweries Limited (projet 220272)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2022
Req # A-2022-00063
Tous les rapports, notes d’information, notes de service, notes de réunions, courriels et autres documents qui mentionnent ou sont liés à ReconAfrica, anciennement connu sous le nom de Reconnaissance Energy Africa Ltd.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2022
Req # A-2022-00008
Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Pine Tree Estates.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2022
Req # A-2022-00004
Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet concernant PEI Bag Co.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Veuillez fournir une copie actuelle de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bent Ridge Winery Limited.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2022
Req # A-2022-00061
Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00003
Document d’information portant sur la cyberattaque contre les autorités sanitaires de Terre-Neuve-et-Labrador le 5 novembre 2021. No de référence : DT602757Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2022
Req # A-2022-00053
Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.Organisation: Exportation et développement Canada
mai 2022