À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 843 dossier(s)
Req # A-2023-01676
Je crois comprendre que le nombre comprend un petit nombre de participants qui ont présenté une demande. L’hypothèse ci-dessus est-elle exacte en ce qui a trait au nombre de participants qui ont présenté une demande d’inclusion? Ceux qui avaient déjà présenté une demande avant janvier 2020 ne sont pas inclus dans les 63 405 personnes.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00221
Copie de la note d’information MIN 295617, Décision ministérielle après l’achèvement de l’évaluation préalable du triclocarban.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00701
Fournir la modélisation utilisée pour le Plan de réduction des émissions pour 2030 concernant le plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00350
Note de service à l’intention de la ministre : recommandation no 19 de la Commission Cohen concernant l’aquaculture dans la région des îles Discovery (no de référence : 2020-SP-00292)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00497
Documents datant du 1er avril au 20 juillet 2023 du laboratoire de Kyle Garver et de la stratégie du ministère de l'Environnement et du Changement climatique concernant une étude sur l’orthoréovirus pisciaire (RVP) et la bactérie Tenacibaculum maritimum dans l’eau chargée de sang d’usines de transformation du poisson, notamment la Browns Bay Packing CompanyOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00554
Liste des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches concernant l’anguille d’AmériqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00573
Enregistrement radio du canal 12 du mercredi 2 août entre 15 h 20 et 15 h 50 concernant un incident (ALERTE IV) durant lequel le côté tribord d’un navire est passé du côté tribord du navire WavemasterOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00603
Renseignements sur la démographie des titulaires de permis de pêche commerciale au saumon en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023