À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00001
Tous les dossiers concernant les membres du personnel du CST qui vont travailler pour Field Effect.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2021-00045
Fournir une liste des employés et des consultants dont l’autorisation de sécurité a expiré ou est sur le point d’expirer entre mars 2020 et juin 2022 et qui n’ont pas encore entamé ou terminé le processus de renouvellement; qui travaillent actuellement au sein de l’organisme et dont l’autorisation de sécurité est expirée ou bientôt expirée.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # 22-2210
Documents relatifs à la carte d'étudiant VIA Rail qui peuvent être disponibles dans les formats suivants : rapports, matériel de présentation, résumé des correspondances, résumé des rapports, résumé du matériel de présentation. Ils peuvent contenir les renseignements suivants : utilisation, ventes, justification de la mise en œuvre, de la modification ou de l'élimination des produits de la carte d'étudiant, niveaux d'utilisation frauduleuse et réponses/discussions de VIA, commentaires des clients concernant les produits et réponses/discussions de VIA.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # A-2021-00107
Fournir les leçons apprises et les rapports d’incident/BMD de 2020 et 2021 sur la réfection de la tranche 2 de Darlington et les coûts connexes ainsi que les dépassements de coûts. Fournir les obstacles attendus et les défis à relever dans la réfection des tranches 3, 1 et 4 de Darlington, y compris les plans d’évaluation, les fournisseurs, les risques financiers et les risques pour la sûreté.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # 21-2111
Demande de toutes les copies des contrats, des ententes de service ou de tout autre document (c-à-d les protocoles d’entente, les protocoles d’accord) entre VIA Rail et Siemens Canada ou tout autre fournisseur tiers, en ce qui concerne la maintenance, l’entretien ou les réparations des nouvelles trains voyageurs de Siemens Canada.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # A-2021-00052
Fournir une copie de la note d’information « Regan Dow c Commission canadienne de sûreté nucléaire », datée du 30 juin 2021 (no de référence 6596361).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00055
Fournir une copie de la note d’information « Application du principe de précaution dans le processus décisionnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – 26 février 2020 », datée du 6 mai 2021 (no de référence 6241579).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2020-00203
Veuillez fournir : 1) Une copie de la lettre de [nom retenu] remise le 16 juin 2020 à la présidente de la CCSN. 2) Le numéro e-Doc de la lettre de [nom retenu], avocat, remise le 16 juin 2020; 3) une copie de tous les courriels envoyés à [nom retenu], avocat, par le personnel de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A 2019_0008
Documents de CDEV relatifs au project Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: une copie des contrats de crédit avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada sous le nom d'Exportation et développement Canada au nom du Fonds consolidé de revenu du Canada et de Trans Mountain Project Finance (TMP Finance). Inclure la documentation relative aux installations suivantes: Acquisition; Construction; l’Office national de l’énergie. Inclure un calendrier d'amortissement qui démontre le remboursement prévu des intérêts et du principal. Tout enregistrement de transaction actuellement disponible (daté de janvier 2019 ou plus tard) reflétant les prélèvements sur les lignes de crédit pour les trois préts. Copies des contracts de crédit entre Trans Mountain Project Finance et Trans Mountain Corporation. Tous les accords avec des créancier autres que les Fonds consolidé de revenu du Canada / Exportation et développement Canada qui fournissent des fonds pour la vente en mai 2018. Inclure des copies de tout contrat de crédit détaillant les conditions, ainsi que les calendriers d'amortissement. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatiques, les documents en français (s'ils existent en anglais), les portions des documents non-pertinentes.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021