À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2022-00083
Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00002
Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00029
Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2022-00040
Tout document produit, envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), entre le 24 juillet 2020 et le 6 septembre 2022, en ce qui concerne l’opportunité de poursuivre, de surseoir ou d’abandonner la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada de la décision rendue dans R. c. Sharma, 2020 ONCA 478, par la Cour d’appel de l’Ontario. En outre, veuillez tenir compte de tout document qui traite des conséquences juridiques de la décision sur le SPPC, y compris les répercussions sur la conduite des activités du SPPC ou toute modification apportée aux directives ou aux politiques du SPPC en réponse à la décision rendue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00004
Copie de tous les documents envoyés et reçus par Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, André Morin, procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec, David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, et Richard Roy, avocat général principal, liés au «procès secret», au «procès fantôme» ou à «l’affaire de la personne désignée», du 25 mars au 6 avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00032
Copie intégrale de tout document dressant la liste de l’ensemble des dossiers signalés par le SPPC au procureur général puisqu’ils traitaient de questions importantes d’intérêt général, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00038
Note d’information 2022-0405 intitulée : «Rapport concernant une atteinte à la vie privée contraire à la Loi sur la protection des renseignements personnels».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00006
Copies de tous les jugements liés à des infractions relatives au fentanyl, des mémoires et des rapports d'experts cités dans l'Intranet du Service des poursuites pénales du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 14 juillet 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes