À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 883 dossier(s)
Req # A-2023-00062
Bonjour, En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie des documents correspondant à la description suivante: 1- Les factures et/ou pièces justificatives du voyage de Mme Rumina Velshi au Wyoming du 5 octobre 2022 au 8 octobre 2022. À titre d'exemple, j'aimerais avoir les factures/pièces justificatives des frais d'avion, d'hébergement et de repas. 2-Les factures et/ou pièces justificatives du voyage de Mme Rumina Velshi, notamment à Séoul, du 13 mai 2023 au 30 mai 2023. À titre d'exemple, j'aimerais avoir les factures/pièces justificatives des frais d'avion, d'hébergement et de repas. Si (et bien SI) ce n'est pas possible de me donner les factures, merci de me fournir le plus de détails sur les dépenses de ces voyages, que ce soit par le transfert du compte de dépenses (expense account) ou le relevé de carte de crédit, le cas échéant. Merci !Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00063
1. Copies non expurgées de tous les dossiers dont les dates sont comprises entre le 16 décembre 2021 et le 30 juin 2023 concernant la contamination par des déchets miniers de propriétés résidentielles d’Elliot Lake, y compris les dossiers relatifs à la présentation de l’ACDE et du cabinet Blaise Law à RNCan le 23 décembre 2022, et à la demande de l’ACDE et du cabinet Blaise Law à la CCSN le 13 juin 2023. Les dossiers peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter : les documents d’information, les notes de synthèse, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, la correspondance par courrier électronique, les notes de service, les rapports, les notes manuscrites, les messages téléphoniques, les ébauches de documents ou autres documents. Veuillez noter cependant que nous ne demandons pas de copies des présentations faites par l’ACDE et le cabinet Blaise Law, y compris le cahier de preuve documentaire qui les accompagne, ni des réponses que nous avons reçues de RNCan ou de la CCSN. Autres renseignements généraux relatifs à cette demande : • L’ACDE et le cabinet Blaise Law ont envoyé des documents à RNCan le 23 décembre 2022, incluant une présentation et un cahier de preuve documentaire. • L’ACDE et le cabinet Blaise Law ont envoyé des documents à la CCSN le 13 juin 2023, incluant une lettre de présentation et un cahier de preuve documentaire. Cette demande, datée du 19 octobre 2023, concerne les dossiers dont les dates sont comprises entre le 16 décembre 2021 et le 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00066
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00069
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00021
En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Élections Canada a hissé un drapeau de la fierté progressiste à son administration centrale d'Ottawa, ce qu'il a annoncé le 22 août 2023: https://https://twitter.com/ElectionsCan_F/status/1694018591476076646. Je suis à la recherche de documents portant sur: la proposition de hisser le drapeau, toute communication sur la pertinence de le hisser, toute communication sur le risque que par ce geste, l'organisme donne l'impression de faire preuve de partisanerie, et l'approbation finale. Dates visées: 1er janvier au 25 août 2023.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Copie des notes ministérielles suivantes: 2023-104963, 2023-105092, 2023-105162 et 2023-105170.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Accès aux notes d'information suivantes: 2023-105347, 2023-105343 et 2023-105323.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les documents relatifs à l’avis d’information concernant les ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor daté du 6 avril 2023 et intitulé « Politique sur l’administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP) ». Liens : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/politique-administration-remuneration-rendement-juristes-niveaux-lp-01-lp-02-lp-03.html https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/information-notice/performance-pay-plan-lawyers-lp-01-lp-02-lp-03-levels.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023