À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2023-00712
Demander les rubriques utilisées comme guides de notation pour les intervieweurs lorsqu’ils évaluent les candidats dans le cadre du numéro de processus de sélection.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
décembre 2023
Req # A-2023-00390
Dossier 202723 : Conseil d’action en matière de finance durable.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00437
Dossier 202668 : Forum international du commerce de l’hydrogène.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00382
Obtenir une copie du contrat que le gouvernement fédéral a conclu avec la compagnie SNC-Lavalin qui a fait l'objet d'une annonce publique le 29 juin 2011 par le ministre de RNCan de l'époque, l'honorable Joe Oliver.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
septembre 2023
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Dossier 200921: Participation du sous-ministre/sous-ministre déléguée aux exercices de simulation du 24 février 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023