À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2022-00548
Dossier 200223: Questions suscitées par le cahier d’information sur l’énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00555
Copies des ordres du jour, y compris les pièces jointes et les procès-verbaux, de toutes les réunions du groupe de référence des leaders d’opinion sur le captage, utilisation et stockage du carbone et copies de toutes les présentations faites lors de ces réunions. Limite du 1er octobre 2021 au 23 mars 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00013
Copie de tous les documents relatifs à l’estimation des valeurs de transfert et des rentes différées pour les participants de la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC). Période du 1er novembre 2021 au 14 décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Copie de ce rapport, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : ordre du jour annoté de la réunion spéciale du CSIF, 11 janvier 2023, numéro de référence : F200-27-17428; organisme : Bureau du surintendant des institutions financières CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00029
Copie des notes d’information suivantes; communication intérimaire de ces documents à mesure qu’ils sont prêts pour publication : * F210-24-11763 — Comparison of Resolution Regimes (comparaison des régimes de résolution) ; * F970-15-6230 — IP OSFI Annual Board Meeting - Agenda - Feb 9 2023 (Réunion annuelle en personne du BSIF avec le conseil d’administration de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie – Ordre du jour – 9 février 2023)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2019-00273
Toutes les soumissions ou tous les commentaires reçus par Ressources naturelles Canada concernant la consultation pour la « Modification 16 » du Règlement sur l’efficacité énergétique au cours de la période allant du 8 décembre 2018 au 30 janvier 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2019-00274
Toutes les soumissions ou tous les commentaires reçus par Ressources naturelles Canada concernant la consultation pour la « Modification 13 » du Règlement sur l’efficacité énergétique au cours de la période allant du 30 avril 2016 au 30 juillet 2016.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2019-00323
Fournir tous les documents concernant le contrat du gouvernement ayant le numéro de référence « C-2019-2020-Q2-00393 », le numéro d’approvisionnement « 3000696225 » et le nom du vendeur « Institut Pembina pour le développement approprié ».Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2019-00324
Fournir tous les documents concernant le contrat du gouvernement ayant le numéro de référence « C-2015-2016-Q2-00210 », le numéro d’approvisionnement « 3000586893 » et le nom du vendeur « Institut Pembina pour le développement approprié ».Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2020-00059
Dossier 185325: Réunion avec le Conseil national de la recherche du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022