Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 184 dossier(s)

Req # A-2022-00036

Dossier 193481 : Réunion avec le ministre Tory Rushton, Nouvelle-Écosse.

Organisation: Ressources naturelles Canada

21 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00037

Dossier 193482 : Réunion avec le ministre Mike Holland, Nouveau-Brunswick.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00088

Tous les messages des représentants ministériels responsables du dossier relatif à la demande de fonds du gouvernement fédéral pour le projet de HTEC et l’approbation éventuelle de la demande. Du 28 juillet 2020 au 26 mai 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

177 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00107

Dossier 196263 : Réunion du sous-ministre avec Westinghouse Electric Canada Incorporated.

Organisation: Ressources naturelles Canada

17 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00130

Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 13 octobre 2021, 39 945,50 $, 3000734378, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

481 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00169

Des copies de toutes les notes d’information adressées au ministre des Ressources naturelles qui mentionnent le cercle de feu, datées du 1er janvier au 6 juillet 2022, y compris les annexes ou pièces jointes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

31 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00181

Dossier 196828 : Centre d’énergie verte proposé au port de Belledune.

Organisation: Ressources naturelles Canada

17 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00184

Dossier 196004 : Examen du modèle d’énergie atomique du Canada limitée, propriété du gouvernement et exploitation par un entrepreneur.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00186

Des copies de toutes les notes d’information adressées au ministre des Ressources naturelles qui mentionnent le cercle de feu, datées du 1er janvier au 18 juillet 2022. Inclure toutes les annexes ou pièces jointes des documents.

Organisation: Ressources naturelles Canada

31 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00193

Des copies du matériel d’information et des notes d’allocution préparés à l’intention du ministre Jonathan Wilkinson avant sa présentation lors de la convention de 2022 de l’ACPE.

Organisation: Ressources naturelles Canada

125 page(s)
septembre 2022
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