À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2021-023361
Veuillez fournir les notes d'information suivantes préparées d'avril à octobre 2021 : Divulgation proactive - Mise à jour pour les postes à inclure dans le processus de déclaration, réf. CN6252 ; Rapports de divulgation proactive 2020-21 - P12, Q4, réf. CN6094 ; Soutenir la réconciliation économique avec les Autochtones dans les territoires par le rétablissement du financement de base accordé aux organisations titulaires de droits autochtones, réf. CN6106 ; Réunion du Comité d'évaluation de l'impact des SM, réf. CN6109 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6112 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6135 ; Réconciliation: Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, réf. CN6198 ; États financiers 2020-2021, réf. CN6172.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
décembre 2021
Req # 21-2110
Fournir une copie de toute échange de lettres, courriels et correspondances entre la Présidente et chef de la direction de VIA Rail et Transports Canada concernant le projet TGF entre le 25 juin 2019 et le 12 juillet 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2124
1. Nombre de passagers transportés par VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et 13 octobre 2021; 2. Tout échange interne relativement aux modifications des horaires de service de VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021; et 3. Toute correspondance écrite entre VIA Rail et les élus/représentants de la municipalité La Tuque, La Bostonnais et Lac Édouard relativement à l’état de la reprise de la ligne Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2126
Je demande une copie de l’organigramme de VIA Rail pour les années 2010 à 2021 inclusivement; j’aimerais connaître le salaire de base des analystes du département des opérations comptable.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2111
Demande de toutes les copies des contrats, des ententes de service ou de tout autre document (c-à-d les protocoles d’entente, les protocoles d’accord) entre VIA Rail et Siemens Canada ou tout autre fournisseur tiers, en ce qui concerne la maintenance, l’entretien ou les réparations des nouvelles trains voyageurs de Siemens Canada.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # A-2021-021138
Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat. Ces réunions et le comité sont mentionnés dans le passage cité ci-dessous d'une demande AI publiée précédemment (2021-027) : "Un comité interministériel fédéral au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux a été créé pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée des projets de mise en valeur des ressources dans les territoires et dans le nord des provinces. Le comité est présidé par CanNor et compte des membres de tous les ministères concernés, notamment RCAANC, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et INFC. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat et les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre. L'approche fédérale du Cercle de feu a été discutée par le comité à plusieurs reprises."Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2021
Req # A-2021-00725 / A-2021-019450
Note d'information CN6198 - Ref #BN0009209 : "Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, 2021-08-06".Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2021
Req # 21-2103
Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # 21-2123
Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii) Sarnia-Toronto; nombre total de billets vendus pour chaque type de tarif de le corridor Québec-Windsor de 2014 à 2021; le nombre total de bilets vendus pour toutes les paires destination/origine dans le corridor Québec-Windsor de 2014-2021; et une copie du TSA entre VIA Rail et le CN.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # A-2021-0002
Tous les documents du 2 octobre au 20 décembre 2019, y compris et sans s'y limiter, les notes manuscrites, les entrées de calendrier, les comptes rendus de réunion et les courriels relatifs aux réunions (que ces réunions aient eu lieu en personne, par vidéoconférence ou par téléphone) : a) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser, concernant Northern Pulp Nova Scotia, la Première Nation de Pictou Landing (" PNPL "), Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents ; b) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le groupe Irving concernant les évaluations environnementales, les systèmes de traitement des effluents, l'usine Kraft Irving ou Northern Pulp Nova Scotia ; c) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse Stephen McNeil ou d'autres représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, et ou le chef Andrea Paul ou le conseiller juridique de la PNPL concernant Northern Pulp Nova Scotia, la PNPL, Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2021