À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2023-035
Note d'information sur la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et Concert PropertiesOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000028
Versions finales des ententes bilatérales mises à jour et des lettres envoyées dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada depuis 2019, avec des allocations théoriques pluriannuelles.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2020-000102
Lettre envoyé par Caroline Mulroney la Ministre du Transport d'Ontario et Kinga Surma la Ministre Associé du Transport à Catherine McKenna Ministre Fédérale de l'Infrastructure concernant la demande au province pour un partenariat formel sur les projets de transit à Toronto.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000132
La note de breffage suivante : Lettre aux Ministres Rural Provincial et Territorial (Même demande que A-2020-030).Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2020