À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2022-002656
Veuillez fournir une copie de l'accord de financement final entre le département et les promoteurs du projet de volley-ball décrit ici : https://www.yukon-news.com/sports/federal-money-backs-road-relay-and-volleyball-court-projects-in-the-yukon/Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023
Req # A-2022-005303
Pour les années fiscales 2019, 2020 et 2021, veuillez indiquer le montant total que CANNOR a payé pour les frais de logement du personnel au Nunavut, ainsi que le montant que CANNOR a récupéré en déductions de loyer des employés/locataires. Veuillez présenter l'information sous la forme d'un montant forfaitaire pour chaque exercice financier. Veuillez noter que je ne cherche pas une liste détaillée pour chaque unité individuelle. Il s'agit simplement d'une somme globale pour toutes les unités combinées. Il s'agit d'une demande de suivi de A-2022-001119.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023
Req # A-2021-004
Demande reçue pour : Tout permis ou approbation pour la propriété 386, rue Wilcox en vertu de la Loi maritime du Canada ou de toute autre loi administrée par HOPAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
février 2022
Req # A-2021-001
Documents associés à : Politiques et/ou mandats de vaccination et/ou de tests médicaux jugés applicables aux employés de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA.Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-008459
Fournir la note d'information suivante : "Mise à jour - KZK/Baffinland for Comité d'évaluation d'impact des SM, 11 février 2021", datée du 9 février 2021, Réf # CN6063Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-0001
Le nombre annuel de subventions accordées aux entités du Yukon (personnes, entreprises, organisations, Premières nations et non-Premières nations) spécifiquement pour soutenir l'élaboration de plans d'affaires et d'études de faisabilité et les montants annuels totaux de ces subventions accordées pour les exercices suivants : 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021. Indiquez combien de demandeurs soutenus bénéficient d'un financement pluriannuel.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2020-002426
Montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-002427
Liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-017469
Note d'information CN5541 "Projet de la mine Mary River" datée du 6 septembre 2019"Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-014521
Toutes les dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020, sous les codes objet de 2020-21 1231, 1246 et 0533, y compris la date, le nom du fournisseur de services ou l'entrepreneur et une description du produit ou du service rendu.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2020