À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # EA2023_0040454
Une copie officielle de la décision et des recommandations du Comité externe d'examen des griefs militaires en raport à leur numéro de dossier ou de cas 2022-109, daté du 30 mai 2023.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
octobre 2023
Req # A-2023-012
Dossiers sur les coûts de production des médailles de l’Ordre du Canada de 2014 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2023-00004
Demande pour des conclusions et recommandationsOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2022
Req # A-2021-010
Fournir des renseignements sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2022
Req # A-2020-00056
Demande de dossiers de griefs relatifs au Cpl décédé (demande des FAC)Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
octobre 2021
Req # A-2020-016
Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 portant sur la réduction de l’effectif de la Monnaie royale canadienne survenue en 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2021