Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 29 dossier(s)

Req # A2020-00026

Tous les documents obtenus concernant le Covid-19, et la réponse au Covid-19, dans l'établissement de Drumheller entre le 28 février et le 13 mars.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

58 page(s)
novembre 2021

Req # A2021-00023

Je cherche les notes et les documents de la dernière visite de l'Enquêteur correctionnel dans un pénitencier fédéral.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

13 page(s)
novembre 2021

Req # A2021-00024

Je demande toutes les lettres de l'Enquêteur correctionnel du Canada au commissaire ou au sous-commissaire principal du SCC concernant la santé mentale, le recours à la force, l'inconduite du personnel, les prisonniers autochtones et/ou les prisonniers noirs, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Je demande également toutes les réponses du SCC.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

14 page(s)
novembre 2021

Req # A-2018-00151

Dossiers concernant les plaintes formulées au sujet du format des adresses de courriel du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017