À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 345 dossier(s)
Req # A-2021-00256
Rapport du Système d’information sur les postes et la classification indiquant tous les postes représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada au gouvernement du Canada en 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00292
Documents concernant les questions d’accessibilité et les problèmes techniques signalés à Microsoft, du 30 juin 2019 au 30 juin 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00310
Documents portant sur la mise à jour du droit d’accès de la Loi sur l’accès à l’information, du 1er juin 2020 au 13 juillet 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00387
Note d’information 49832761 : Comptes publics du Canada 2021 - Questions sur les risques de fraude et d’actes répréhensiblesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00394
Courriels et notes d’information sur la publication par la dirigeante principale des ressources humaines du Canada de solutions de rechange à la vaccination au sein de la fonction publique fédérale, du 1er au 18 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00463
Documents concernant les consultations tenues auprès des Premières Nations sur l’élaboration de la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les paiements de transfert, du 1er janvier 2019 au 22 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00464
Documents relatifs à l’élaboration des dispositions de la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les paiements de transfert liés à la propriété intellectuelle autochtone, du 1er janvier 2019 au 22 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00470
Documents concernant le financement fourni par le gouvernement du Canada aux travailleurs, aux syndicats ou à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour promouvoir la vaccination contre la COVID-19, du 1er janvier au 20 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00471
Liste des contrats en vigueur dans le cadre des services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 1 et de niveau 2 dont la valeur initiale est supérieure à 150 000 $ le 20 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00496
Copie du contrat conclu entre Industrielle Alliance et le gouvernement du Canada concernant le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et le Régime d’assurance-vie à la retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021