À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2571 dossier(s)
Req # AF-2023-00007
Je cherche à obtenir tous les documents détenus par la SCHL au sujet de la décision de modifier l’interdiction visant les acheteurs de logements étrangers (la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens), annoncée le 27 mars 2023. Incluez tous les dossiers liés aux répercussions de ces modifications sur le marché immobilier canadien, les prix des logements, les ventes de logements et l’aménagement/les mises en chantier d’habitations. Inclure les courriels. Exclure les documents en français. Exclure les consultations par des tiers. Inclure tous les documents préparés pour le ministre du Logement. Limiter la recherche du 13 mars au 29 mars 2023. Exclure l’écoute des médias.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00014
Je suis à la recherche d’un exemplaire électronique de toutes les notes de service, rapports, audits, examens et/ou présentations (c.-à-d. diapositives PowerPoint) qui traitent des difficultés des Autochtones et/ou des communautés à accéder à l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones ou qui traitent autrement de la présence d’obstacles à l’accès au financement susmentionné. Pour mettre les choses en contexte, voici comment la SCHL décrit sa composante de ce financement : « La SCHL investira 420 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition. » Voici un lien : https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/shelter-and-transitional-housing-initiative-for-indigenous Veuillez faire une recherche dans les dossiers de la SCHL du 30 novembre 2020 au 23 mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00028
Copie de la note d’information du 23 juin 2023 BM238426.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # A-2020-123731
Tout document ou statistiques concernant les vérifications menées sur les entreprises demandant la subvention salariale depuis le 1er novembre 2020 à ce jour, le 18 décembre 2020. De plus toute discussion de fraude ou inobservation impliquant la subvention salariale et les plans pour l’adresser pour la même période.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-123889
Dossiers sur les discussions au sujet de ce qu’il faut publier ou non sur les données touchant les subventions fédérales liées à la pandémie, et rapports statistiques sur les subventions des bénéficiaires liées à la pandémie non admissibles et les remboursements recouvrés à ce jour par programme pour 2020. Inclure les bénéficiaires non admissibles et le délai pour les remboursements et le recouvrement des dites subventions. Veuillez noter que cette demande n’est destinée qu’au traitement des renseignements relatifs à la Subvention salariale d’urgence du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-124095
Dossiers sur les discussions au sujet de ce qu’il faut publier ou non sur les données touchant les subventions fédérales liées à la pandémie, et rapports statistiques sur les subventions des bénéficiaires liées à la pandémie non admissibles et les remboursements recouvrés à ce jour par programme pour 2020. Inclure les bénéficiaires non admissibles et le délai pour les remboursements et le recouvrement des dites subventions. Veuillez noter que cette demande n’est destinée qu’au traitement des renseignements relatifs à la Prestation canadienne d’urgence.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-125625
Rapports/vérifications internes/évaluations, notes de service ou autres documents liés à l’état de préparation de l’Agence du revenu du Canada à gérer les cyberattaques et les atteintes à la protection des données pour la période du 1er janvier 2017 au 5 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-125626
Tous les rapports sur les atteintes à la protection des données à l’Agence du revenu du Canada au cours des années civiles 2018 et 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-126084
Tous les rapports sur les atteintes à la protection des données à l’Agence du revenu du Canada au cours de l’année civile 2020 jusqu’au 5 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-153944
Renseignements provenant du système de suivi de l’accès à l’information de l’Agence du revenu du Canada pour toutes les demandes non personnelles traitées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, à savoir le texte de la demande, la date de réception, la date d’achèvement, l’accès accordé (en totalité ou en partie) et le nombre de pages publiées.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023