À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 875 dossier(s)
Req # A-2023-00173
Achat par PEC Community Partners Inc. du 1133 County Road 5 (Picton) dans le comté de Prince Edward, en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A2024-08
Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-09
« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-11
Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A-2022-00167
Tous les documents et la correspondance concernant Reidpath Cold Storage Ltd. du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 relatifs aux deux décisions ministérielles de contravention et de confiscation.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00056
Tous les documents et la correspondance concernant les pouvoirs de l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) en vertu de la Loi sur les semences, y compris les renseignements liés au processus de modernisation du Règlement sur les semences (MRS), du 1er avril 2020 au 22 juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00094
Tous les documents et toute la correspondance concernant la plainte n°110165 contre Red Apple BC Fruit.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00101
Mesures de suivi réglementaires et disposition des produits pour divers tests de résidus chimiques importés avec des tests de dépistage de médicaments positifs enregistrés pour certaines espèces.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00113
Toutes les plaintes internes et externes déposées contre l’établissement 506, l’établissement 065 et l’établissement 591 entre le 1er janvier 2019 et le 31 août 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00117
Copie du dossier d’enregistrement de Dairy Maximizer Lactating Cow Supplement Flavoured Viable Yeast Supplement For Lactating Dairy Cow Feeds Saccharomyces Cerevisiae (numéro d’enregistrement 580542) de Grand Valley Fortifiers LTD.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023