À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-00026
Documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants d'Infrastructure Canada et des représentants de : BCE, Rogers Communications, Telus et Shaw.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00030
Un rapport sur la répartition des fonds pour le Fonds de solutions de transport en commun rural, le Fonds de transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Un rapport sur les autres fonds d'infrastructure intergouvernementaux alloués directement dans le cadre d'ententes avec les municipalités, les gouvernements provinciaux ou territoriaux entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00031
Un rapport sur l'allocation nationale de fonds précédente et prévue pour les programmes EBI/IIDC, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe par province/territoire et municipalité depuis 2019.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2021-000036
Les documents contenant de l’information concernant les activités de lobbyisme menées par la Saskatoon Prairieland Park Corporation dans le but de recevoir un soutien, sous une forme ou une autre, de la part d’Infrastructure Canada, du 1er janvier 2004 au 15 juin 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000040
Tous les documents rédigés avant, pendant ou après un échange entre Google Canada, Mathieu Bélanger et Maya Borgenicht le 10 avril 2017.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2020-000053
L'étude économique réalisé par la firme CPCS Transcom Limited s’est terminée vers ou autour du 30 juin 2020 (contrats gouvernementaux numéro de demande: C-2019-2020-Q4-0035).Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000059
Documents concernant la proposition, la planification et la publication du tweet suivant: https://twitter.com/cathmckenna/status/1282515241365049344?s=11, depuis le 1 juin 2020.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020