À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2021-00036
Je suis à la recherche de tout contrat conclu entre le 1er janvier 2018 et le 21 janvier 2022 liant Élections Canada aux entreprises suivantes : 1. Dominion; 2. ES&S (ou toute autre variante de ce nom, comme ES&S Automark et ES&S ExpressVote); 3. Scytl; 4. Sequoia (ou toute variante de ce nom); 5. ClearAccess; 6. Votepad; 7. CTCL ou Center for Tech and Civic Life; 8. Imagecast; 9. Google; 10. Facebook; 11. Twitter; 12. Imagecase@Central; 13. Imagecast@X; 14. Imagecast@Precinct; 15. Imagecast@evolution; 16. DemocracySuite; 17. tout contrat portant sur le logiciel de production de rapports le soir de l’élection; 18. ERIC (Electronic Registration and Information Center).Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00038
Veuillez fournir les noms de tous les employés qui, depuis janvier 2020, ont travaillé à distance à l’extérieur du pays, que ce soit de manière occasionnelle ou permanente. Veuillez également indiquer à quelles équipes ces employés appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé depuis deux ans (de façon occasionnelle ou permanente). Si toutefois vous ne pouvez divulguer les noms de ces employés, indiquez le nombre d’employés qui ont travaillé à l’extérieur du pays depuis janvier 2020, à quelles équipes ils appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A 2021_0008
De l’information sur le financement éventuel que peuvent obtenir les entreprises à but lucratif du secteur du développement durable et des changements climatiques. Il s’agit notamment de financement pour des projets de recherche, les technologies et le développement d’applications, les sociétés de services en développement durable et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Il serait utile d’avoir un registre / une liste des différents financements disponibles, des notes de présentations ou d’exposés. Notre société, dont le siège est situé au Canada, cherche à faire progresser le développement durable et les solutions ESG et nous prévoyons utiliser les fonds pour la recherche et le développement, l’embauche de personnel et les activités de vente et de marketing.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2021
Req # A 2021_0002
Toute correspondance à compter du 27 octobre 2020 : 1) entre le ministère des Finances (ou tout autre ministère) et la Corporation de développement des investissements du Canada; et 2) entre la Corporation de développement des investissements du Canada et Trans Mountain Pipeline L.P. ou Trans Mountain Pipeline ULC; au sujet de A) SA Energy Group; B) l’accident mortel du 27 octobre sur le tronçon 1; et C) la résiliation des contrats de construction générale du tronçon 1, du tronçon 4B et du tronçon 6 visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2021
Req # A 2021_0003
Diverses communications et messages sur les médias sociaux postérieurs au 15 mai 2020 entre la CDEV et Alberta Energy RegulatorOrganisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2021
Req # A 2020_0003
Du 1 janvier 2019 au present: les rapports ou consultants sur l'acquisition, la gestion, la vente d'actifs gouvernementaux ou la prise de participation dans des entreprises privées. 1 janvier 2020 au present: des discussions, des notes de service sur l'administration des financements/prêts pour les grandes entreprises qui mènent au programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) annoncé et à un rôle administratif assigné au La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). Fournir les coûts estimés du CDEV (CEEFC), y compris les coûts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) au cours des 5 prochaines années, et les plans de travail et le budget préliminaires, les nouvelles procédures d'évaluation et conditions, et les formulaires de candidature pour ce nouveau domaine de responsabilités. Tous les résumés du nombre et du type d'inscrits/nombre de candidats à ce jour et projetés et ceux acceptés, en attente et rejetés. Les procédures et les notes de service préparées si les prêts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) doivent devenir des prises de participation (cela inclut davantage sur la compensation de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). via des bons de souscription). Inclure des données sur les consultants embauchés et leurs coûts et termes de référence pour examiner les candidats du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2021
Req # A-2021-00001
Tous les documents et correspondance soumis par et entre Shaw Communications Company et/ou Rogers Communications Inc.au CRTC relativement à la transaction proposée entre Shaw et Rogers (la « transaction proposée »).Pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00072
Fournir une copie de toute étude ou recherche effectuée par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 sur la programmation de la radio locale canadienne qui comprend le nombre total et / ou original ou les heures de nouvelles locales.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00077
Rapport du 1 janvier 2006 au 23 février 2021 sur les avis ou autres sanctions appliqués par le CRTC aux organismes qui ne respectent par le règlement. La catégorie de teneur 2 est celle mentionnée dans la page web: https://crtc.gc.ca/fra/cancon/r_french.htmOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00080
Dossiers de toutes les interventions reçues par le CRTC concernant l’application de titulaires de licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) de Space Exploration Technologies Corp en 2020 avec les mots: données personnelles, confidentialité des données, sécurité des données, souveraineté des données, Autochtones.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021