À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2022-00077
Du 6 février 2023 au 3 mars 2023, toutes les plaintes reçues concernant la diffusion du Super Bowl LVII le 12 février 2023. Copies de toute la correspondance envoyée au CRTC concernant la diffusion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2023
Req # A-2022-00226
Une copie du rapport d'évaluation de l'impact sur la vie privée sur la gestion et la rédaction des cas Privasoft Access Pro.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00225
Tout document lié à l'interprétation du mot « enfant » tel qu'il est utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00224
Télécopie envoyée par la gendarme Eldene Stanley au ministre des Affaires indiennes Ron Irvin en juin 1995 concernant l'impasse du lac Douglas.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00220
Demande d'une copie de l'accord de financement ou de l'amendement soumis par l'Assemblée des Premières Nations pour le développement d'un rassemblement des intervenants des Premières Nations, ainsi queOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00219
Tous les dossiers entre RCAANC, Metis Nation of Ontario et les partenaires concernant toute mention de Métis Nation of Canada de novembre 2022 à mars 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00200
Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00197
Note d'information PSD1016 : Cercle national de la famille et des survivants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2018-00275
Toutes les soumissions de lobbyistes, de gouvernements territoriaux ou de groupes des Premières nations concernant l'exploration énergétique extracôtière dans l'Arctique et/ou le forage pétrolier fournies auOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2021-00066
Copies PDF de toutes les décisions rendues par le CRTC en vertu du paragraphe 16(4) de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) du Canada, S.C. 2010, ch. 23, (a) en supprimant tous les renseignements personnels, y compris les noms; et (b) en supprimant tous les noms et coordonnées de toute entité ou organisation autre que le CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022