À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Tous les dossiers de la Régie de l’énergie du Canada (« institution ») concernant Benga Mining ou le projet de mine de charbon Grassy Mountain, du 15 mai 2020 à aujourd’hui. Aux fins de recherche, les détenteurs des dossiers pertinents sont les suivants : [PDG, conseil d’administration, commissaires et cadres]Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Veuillez fournir l’ensemble des lettres, courriels et procès-verbaux de réunion ou tout autre dossier produits par Enbridge ou la Régie au sujet des fouilles (excavations ou réparations) prévues ou non de l’oléoduc 9B d’Enbridge (canalisation 9), effectuées dans la région de Mirabel en 2018.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2022
Req # A-2021-03235
Fiche d'émancipation pour Mme R. Miron,*** 1921. RG10-B-3, Numéro de volume: 7215, Numéro de dossier: 8013-7Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2021-02753
TITRE : «Individual case files - Enfranchisements - P.M. Preissl - Lakahahmen Band - Fraser District» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2772, Dossier : 987/37-3-31-7 TITRE : «Dossiers individuels - Prêts à la bande - Ethel Johnson - Bande de Lakahahmen - District de Fraser» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2771, Dossier : 987/37-1-31-**Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2021-06256
2014-01896-0 boites 58 et 59, dossier 89Q0165 No: 89Q0165 Date: 26-06-1989 Immatriculation: C-BGYA Type d'avion: DC 6 Compagnie: Conifair AviationOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2021-02678
Document déposé auprès «Carlton Agency regarding the Enfranchisement of Mrs Louise Dreaver.» RG10-B-3, Numéro de volume : 7268, Numéro de dossier : 8107-11Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2019-06573
RG156/R1009, numéro de BAN 2014-01896-0, boîtes 58-59, numéro de dossier 89Q0165. C-GBYA DC-6Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2019-15872
24-C-1, dossier n° 8636. Bobine de microfilm no C-8370 : «Secret and Confidential Subject Files, Army - Formation of Netherlands Legion in Canada». - Article n° 945264.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2020-05100
Titre: «Cessna T 50 - Board of Inquiry - Accident at Whitecourt, Alberta - Missing since 14 October 1950 - Discovered 29 August - Pilot H. Pennington and 4 passengers killed.» Référence: RG12, volume 1159, numéro de dossier 5002-296.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2018-00275
Je demande une copie des documents relatifs aux mandats de perquisition et aux demandes d'ordonnance de production pour le projet Anecdote et le projet Ambivalent.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022