Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 121 dossier(s)

Req # A-2020-05100

Titre: «Cessna T 50 - Board of Inquiry - Accident at Whitecourt, Alberta - Missing since 14 October 1950 - Discovered 29 August - Pilot H. Pennington and 4 passengers killed.» Référence: RG12, volume 1159, numéro de dossier 5002-296.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

189 page(s)
juin 2022

Req # A-2018-00275

Je demande une copie des documents relatifs aux mandats de perquisition et aux demandes d'ordonnance de production pour le projet Anecdote et le projet Ambivalent.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4811 page(s)
juin 2022

Req # A-2018-01188

Tous les accords sur l'aide sociale aux Indiens du Canada, c'est-à-dire tous les documents intitulés: - «Canadian Assistance Plan. Agreements. (province)» - «Canadian Assistance Plan. Indian Welfare. Agreements.» Instrument de recherche no. 29-176 ; Inventaire no. : 29-43 ; Dossiers faisant partie des dossiers de registre du bloc 4000 (documents textuels) (R227-183-7-E) Numéros Mkan : 1467730 à 1467752, & 1467819 à 1467821.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

7177 page(s)
juin 2022

Req # A-2018-01202

Pourriez-vous fournir des documents sur le «Canada's Temporary Foreign Worker Program»,y compris le «Seasonal Agricultural Worker Program» et le «Live-in Caregiver program», créés entre 1990 et 2000. Par exemple, des documents textuels sur les lignes directrices, les règlements, le processus d'embauche, l'objectif du programme, etc.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1600 page(s)
juin 2022

Req # A-2018-01205

Informations concernant les demandes d'indemnisation pour les pertes dues au naufrage et au déversement du "Hueg Ryong" (ou «Black Dragon»), par la Nation Toquaht, notamment le rapport et l'étude réalisés par Dennis J. Hetu.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1840 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-000175

Les notes d’information, les documents et la correspondance avec Kelly Gillis concernant Sidewalk Labs, le secteur riverain de Toronto, Will Fleissig, Julie Di Lorenzo, ou John Ruffolo. La période visée par la demande est du 15 juin 2018 au 15 août 2018 inclusivement.