À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-0015
Les notes d’information suivantes : 2023-0202 - Note d’information pour le président : Réunion avec l'Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0203 - Note d’information pour le président : Réunion avec Universités Canada ; 2023-0211 - Note d’information pour le président : Réunion avec SoinsSantéCAN ; 2023-0212 - Note d’information pour le président : Réunion avec Recherche Canada ; 2023-0214 - Note d’information pour le président : Aperçu du projet de modernisation des finances ; 2023-0015 - Note d’information pour le président : Réunion avec l’Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0219 - Note d’information pour le président : Réunion avec la Dre Marie-Josée Hébert au sujet de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé ; 2023-0223 - Note d’information pour le président : Décret du gouvernement américain dans le cadre de l’initiative « Invent it Here, Make it Here » ; 2023-0226 - Note d’information pour le président : Réunion avec le comité de recherche du regroupement U15.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2024
Req # A-2023-0016
Documentation concernant un rapport sur l'environnement de travail des programmes de recherche.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Req # A-2022-0020
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2023
Req # A-2021-00004
Notes d’information diverses préparées entre décembre 2020 et janvier 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00010
Notes d’information diverses.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00015
Documents sur lesquels s’appuie la décision du Président des IRSCOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00018
Toute la correspondance par courriel concernant la Dre Carrie Bourassa, au sein du gouvernement, vers l’externe et dans les services ministériels, depuis le 25 octobre.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00019
Tout document relatif au rôle joué par le Dr Kieran Moore en tant que membre du comité consultatif sur la maladie de Lyme de Pfizer et à son projet de recherche sur cette maladie.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00020
Documents de la Dre Carrie Bourassa, correspondance par courriel entre l’Université de la Saskatchewan, courriels en réponse au StarPhoenix et procès-verbaux de réunions avec la Dre Bourassa et le président.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022