À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00014
Au terme de la poursuite intentée par Appian contre Pegasystems, ce dernier a été jugé coupable d’avoir contrevenu au Virginia Computer Crimes Act (loi sur les crimes informatiques de la Virginie) et tenu responsable de l’appropriation illicite de secrets industriels. Le jury a accordé à Appian plus de 2 milliards de dollars en dommages pour l’appropriation illicite de ses secrets industriels. Nous croyons que le BSIF pourrait avoir envoyé une lettre à certains clients de Pegasystems concernant l’existence de risques liés à la poursuite. Nous demandons officiellement une copie de cette lettre.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Copies des notes ministérielles suivantes : F200-10-22582 C200-151-382 F900-104-1402 F910-14-19747 F050-7-967 G100-21-1849.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00021
Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés. Lien vers la référence : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/scrsk-let.aspxOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
le BSIF a lancé un réexamen du régime au regard des normes de liquidité applicable aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE), prévu par la ligne directrice Normes de liquidité (NL). Afin d’obtenir de la rétroaction, le BSIF a recueilli les commentaires, les analyses et les propositions dans le cadre d’une consultation publique qui a pris fin le 21 juin 2023. Veuillez fournir des copies des commentaires, des analyses et des propositions recueillis lors de la consultation. D’autres organismes de réglementation, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, publient la rétroaction directement sur leur site Web, contrairement au BSIFOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs. Lien vers la référence : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/crypto-bnk-ins-let.aspxOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00036
Les documents d’information suivants : F210-22-2231 Présentation du CSIF concernant la macrosimulation de crise (en anglais seulement) F210-19-6000 Foire aux questions interne sur la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G200-109-298 Ordre du jour annoté de la réunion du conseil du 3 décembre (en anglais seulement) F210-23-3597 Rapport sur l'intelligence artificielle/apprentissage automatique (en anglais seulement) F210-19-5430 Évaluation des vulnérabilités aux fins de l'établissement de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G100-21-993 Documents : Réunion du Comité de direction du 17 décembre 2019 (en anglais seulement) G200-98-351 Ordre du jour annoté provisoire de la réunion du Conseil de stabilité financière (CSF) en vue de l’appel du 16 décembre (en anglais seulement) F910-14-6295 Note d’information en vue de l’entretien avec le premier dirigeant de *censuré* (en anglais seulement) G200-34-191 Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) (en anglais seulement) F900-260-682 *censuré*, Réunion avec les premiers dirigeants (en anglais seulement) F210-22-2232 Rencontre préparatoire du CSIF sur la macrosimulation de crise (en anglais seulement) G200-102-112 Note d’information à l’intention du surintendant - Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur (CCS) (en anglais seulement) F980-68-1027 *censuré* - Réponse du président du conseil d’administration à notre lettre du 21 novembre (en anglais seulement) G100-82-528 Documentation du Comité d’étude des risques émergents (CERE) pour le mois de décembre 2019 (en anglais seulement) F920-10-8780 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités de 2019 (en anglais seulement) F910-14-6099 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités (en anglais seulement) F960-10-3451 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de mi-exercice de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités - 2019-12-10 (en anglais seulement) G200-183-36 Sommaire des documents de la rencontre au Toronto Centre (TC) - 11/2019 (en anglais seulement) C400-59-163 *censuré* - Notes d’allocution en vue de la réunion semestrielle du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) F210-22-2186 Fiche d’évaluation de la gouvernance de la MSC - Novembre 2019 (en anglais seulement) F210-22-2162 Rapport sur le compte rendu de la MSC de 2019 - II (en anglais seulement) G100-21-973 DOCUMENTS en vue de la réunion du Comité de direction du 27 novembre 2019 (en anglais seulement) F140-943113862-6344 Note de service à l’intention du ministre (en anglais seulement) F050-10-7548 *censuré* Rencontre de mi-exercice de 2019 - Messages du premier dirigeant (en anglais seulement) C400-59-152 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) C480-17-1089 Risque d’atteinte à la réputation (en anglais seulement) F200-15-4435 Rencontre avec Randal Quarles(en anglais seulement)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00023
Pour faire face à la pandémie du coronavirus, il semble que le Surintendant des institutions financières ait allégé les restrictions bancaires. Pouvez-vous me fournir un document qui me précise ces modifications? Quel est l’actuel ratio du système des réserves fractionnaires imposé aux banques canadiennes?Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00031
Montant total des dépenses encourues comprenant une description détaillée de toutes les dépenses de 2020-2021 consignées sous les codes des articles 1231, 1246 et 0533 entre le 1er mars et le 16 septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2020