À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00049
Services de solutions professionnels et en informatiques, arrangement en matière d'approvisionnement et offre à commandes et demandes émises dans la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00050
Tous les contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale Nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00058
R18E0024- vidéo à bord de la locomotive en tête, vidéo du côté, et toutes photos, vidéo en relation avec l'incident, consignateurs d'événements de locomotive et tout autre vidéo du camion ou du conducteur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A 2020_0002
Notes manuscrites, courriels et procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration de la CDEV qui s’est tenue en juin 2019, dans laquelle des coûts de construction de 12,6 milliards $ ont été approuvés pour l'agrandissement de Trans Mountain, tel que mentionné dans le rapport intermédiaire du troisième trimestre de 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00001
Toutes communications, y compris mais sans s'y limiter, les courriels et les ordres du jour ainsi que les notes de réunion avec les entreprises de télécommunications canadiennes ou leurs représentants concernant le COVID-19 ou les effets du COVID-19 du 1er janvier 2020 au 15 avril 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00025
Veuillez fournir une liste et copie de toute base de données que le CRTC tient à jour identifiant les entreprises de radiodiffusion autorisées ou protègées, contôlées par des Canadiens, et leur non-conformité aux conditions de sa ou de ses licences ou des règlements du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020