Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2674 dossier(s)

Req # A-2019-00108

Documents concernant la planification et le développement du nouveau terrain de camping au pied du parc national du Mont Revelstoke

Organisation: Parcs Canada

77 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00109

Documents concernant l'utilisation des vélos E-dirt dans les parcs nationaux du Mont Revelstoke et des Glaciers

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00111

Parc national du Gros Morne : Approbation et dépôt du plan de gestion | 2019-06-21 | Ref # PK2019-00858

Organisation: Parcs Canada

78 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00112

Le parc national de Terra Nova : Approbation et dépôt du plan de gestion | 2019-06-14 | Ref # PK2019=00703

Organisation: Parcs Canada

56 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00114

Une copie de la note de breffage PK-2019-01963 Request for Parks Canada Ressources to Support Australian Wildfires - datée du - 2019-12-23 - au Directeur général de Parcs Canada et au Sous-ministre

Organisation: Parcs Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00117

Informations sur les contrats de télédétection (RS) attribués par Parcs Canada concernant la création de l'aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga (TINMCA) au Nunavut

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00384

Rapports, notes de service, notes d’information et présentations liées au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé le 14 février 2018). Période visée : Du 1er janvier au 21 décembre 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les ébauches et les renseignements non pertinents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

986 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00201

Demande pour les documents internes et externes destinés au greffier et au premier ministre à propos de l’engagement du Canada à l’égard du Fonds mondial, y compris ses différentes appellations (notamment, mais sans s’y limiter, les noms suivants : FMLSTP, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, FM, etc.) entre le 31 mai et le 31 août 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

79 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00210

Tous les documents relatifs aux rencontres entre l’ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et le premier ministre au sujet de SNC-Lavalin. Période visée : Du 2 janvier au 18 avril 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

94 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00218

Veuillez fournir copie des notes d’information, cartables d’information, notes de service et rapports préparés pour le premier ministre et les membres de son personnel exonéré sur l’Irak, la Lettonie, l’Ukraine et le Mali entre le 10 août 2018 et le 1er janvier 2019. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements non pertinents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

169 page(s)
février 2020
Date de modification :