À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 556 dossier(s)
Req # A-2021-00320
Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021, reçus ou envoyés par des fonctionnaires qui traitent d’une subvention de démarrage d’organisme caritatif destinée à Julie Payette, ancienne gouverneure générale, après qu’elle ait quitté son poste, ou qui mentionnent cette subvention. Veuillez procéder à une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-00323
La note d’information suivante : « L’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par le gouvernement du Canada », 18 juin 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-00333
Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, en lien avec les déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne en 2021 pour se rendre à la COP26 tenue à Glasgow au Royaume-Uni et les quarantaines subséquentes au Canada. Indiquez la somme totale de tous les coûts couverts par le Ministère (ou documents équivalents) engagés par M. Benjamin Byung Kyu Chin, conseiller en chef, cabinet du premier ministre, gouvernement du Canada, en lien avec ces déplacements, y compris les renseignements suivants par coût : la date des coûts, le fournisseur, le montant versé et la description des biens ou des services fournis. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-00351
Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, en lien avec les déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne en 2021 pour se rendre à la COP26 tenue à Glasgow au Royaume-Uni et les quarantaines subséquentes au Canada. Indiquez la somme totale de tous les coûts couverts par le Ministère (ou documents équivalents) engagés par Mme Christina Margaret Lynch, analyste du Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, en lien avec ces déplacements, y compris les renseignements suivants par coût : la date des coûts, le fournisseur, le montant versé et la description des biens ou des services fournis. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
5 page(s)
décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-00353
Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, en lien avec les déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne en 2021 pour se rendre à la COP26 tenue à Glasgow au Royaume-Uni et les quarantaines subséquentes au Canada. Indiquez la somme totale de tous les coûts couverts par le Ministère (ou documents équivalents) engagés par Mme Astrid Krizus, rédactrice de discours du cabinet du premier ministre, gouvernement du Canada, en lien avec ces déplacements, y compris les renseignements suivants par coût : la date des coûts, le fournisseur, le montant versé et la description des biens ou des services fournis. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
6 page(s)
décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-00329
Une copie du discours du Trône -lu par Mary Simon le 23 novembre 2021- dans la version telle qu'imprimée et placée sous les yeux de la gouverneure générale pour sa lecture au Sénat.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-00361
Tous les documents, datés du 1er février 2021 au 29 novembre 2021, entre la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada au sujet de l’électrification de BC Ferries. Veuillez restreindre la recherche aux lettres signées par un ou une ministre, un ou une sous-ministre, le premier ministre provincial et le premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2019-00487
Tous les documents, datés de juin 2019 à mars 2020, qui donnent des renseignements sur l’outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes, de son exploitation et de sa mise en œuvre au sein du ministère de la Justice ou en traitent. Toute l’information relative à l’élaboration de cet outil, les renseignements qu’il vise à recueillir et la façon dont il satisfait à l’obligation de diligence ainsi que tout renseignement qui indique la façon dont il a été développé, les considérations structurales prises en compte dans sa conception et la façon dont son application peut améliorer l’analyse comparative entre les sexes plus.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2020-00048
Tous les documents ayant trait au transfert de la surveillance de la commission au ministère des Pêches et des Océans ou à tout autre ministère ou organisme du gouvernement fédéral.Organisation: Bureau du Conseil privé
192 page(s)
décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2020-00223
Obtenir copie complète de ces notes de breffages: « Recherche sur l'opinion publique du Bureau du Conseil privé : Demande d'autorisation », 2020-06-04, Ref no : TBD-CLR-00009; « Réponse à Jaghmeet Singh », 2020-06-10, Ref no : 00900505E; « Évaluation du rendement des sous-ministres - 2019-2020 », 2020-06-22, Ref no : TBD-CLR-00017; « Cappi : prochaines étapes », 2020-06-30, Ref no : TBD-CLR-00020; « Lettre aux premiers ministres provinciaux sur le cadre de relance sécuritaire fédéral provincial et les ententes connexes », 2020-06-02, Ref no : 2020-IGA-00104; « Mise à jour Visa et Mobilité », 2020-06-11, Ref no : TBD-PM-00024; « Application mobile nationale de notification d'exposition à la COVID-19 : prochaines étapes », 2020-06-12, Ref no : TBD-PM-00026; « Réponse au premier ministre de la Barbade et président de la CARICOM », 2020-06-13, Ref no : 2020-FDP-00030; « Note d'information hebdomadaire », 2020-06-25, Ref no : TBD-PM-00031; « Mise à jour sur Hong Kong », 2020-05-26, Ref no : TBD-PM-00017; « Capsule sur la dette publique et les emprunts », 2020-05-26, Ref no : TBD-PM-00016; « Invitations à participer aux activités liées à l'économie durable des océans », 2020-05-19, Ref no : TBD-PM-00013.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2021
décembre 2021