À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1930 dossier(s)
Req # A-2019-00660
Déplacements déclarés dans divers codes d’objet, y compris le nom du voyageur, la date du déplacement, le mode de transport utilisé, les points d’origine et de destination et le coût total de chaque déplacement – le 1er juillet 2019 et le 6 février 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00667
Dossiers portant sur l’évaluation des impacts ou prônant l’adoption de dépenses fiscales dans le but d’amoindrir l’insécurité alimentaire ou la perte ou le gaspillage d’aliments, comme des encouragements fiscaux pour des dons à des fins de bienfaisance en produits agricoles ou en denrées alimentaires autres au cours des dix dernières annéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00670
Notes d’information à l’intention du ministre Bill Morneau, de la ministre Diane Lebouthillier et du ministre François-Philippe Champagne sur le recul du Canada au plus récent classement annuel de Transparency International selon son indice de perception de la corruptionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00671
Informations sur le fonds d’indemnisation de l’aide juridique, qui fait partie du budget du CIBA (Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration) du Sénat pour les années 2010 à 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00692
Note de service 2019FIN49200 – Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures – Divers sujetsOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00022
Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2019-00023
Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2018-01404
Courriels faisant état de discussions éventuelles sur la possibilité d’augmenter les primes d’assurance-emploi depuis novembre 2015, à l’exclusion des notes d’information, notes de service et rapportsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2018-01532
Notes d’information, mémoires et rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter ou de rétablir les taux d’imposition des petites entreprises depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00391
Entre septembre 2017 et février 2019, tous les documents contenant des discussions ou des analyses sur le coût social du carbone, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants : le régime fédéral de tarification du carbone (y compris le prix fédéral du carbone lui-même)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020