Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1742 dossier(s)

Req # A-2023-01090

Documents du 1er novembre 2019 à aujourd’hui (20 novembre 2023) relatifs au croisement du saumon d’aquaculture d’ascendance européenne ou n’étant pas d’ascendance nord-américaine et du saumon sauvage dans la baie de Fundy.

Organisation: Pêches et Océans Canada

347 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01117

Documents d’Andrea Cyr entre le 23 octobre 2023 et le 23 novembre 2023 relatifs à la transition de l’élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025.

Organisation: Pêches et Océans Canada

556 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01349

Documents de 2019 à aujourd’hui relatifs à la modification des conditions d’un permis de pêche commerciale hauturière après qu’une infraction de pêche illégale ait été déposée contre une société.

Organisation: Pêches et Océans Canada

25 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01428

Informations relatives à l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) et aux formulaires d’évaluation des agents pathogènes concernant le transfert du saumon atlantique d’aquaculture en Colombie-Britannique.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01436

Informations relatives aux organigrammes, aux descriptions de poste et aux justifications de classification pour les postes de niveau CO-02 et CO-03 de Pêches et Océans Canada.

Organisation: Pêches et Océans Canada

711 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01448

Communications envoyées entre le 1er janvier 2022 et juin 2022 à Kyle Garve ou reçus de celui-ci relatives à une étude de laboratoire qui a donné lieu au rapport intitulé « Viral survival and infectivity in effluent from a fish processing plant » (Survie virale et infectivité dans les effluents d’une usine de transformation du poisson).

Organisation: Pêches et Océans Canada

95 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01472

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Mise à jour des progrès relatifs à l’engagement concernant l’aquaculture en parcs en filet en Colombie-Britannique (no de référence 2020-SP-00367).

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01474

Note de service à la ministre : Calendrier de l’aquaculture en parcs en filet ouverts (no de référence 2020-009-00392)

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01475

Note de service à la ministre : Rapports finaux et prochaines étapes du Groupe consultatif autochtone et multipartite sur l’aquaculture (no de référence 2020-SP-00552)

Organisation: Pêches et Océans Canada

189 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01476

Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 23 au 27 novembre 2020 (no de référence 2020-SP-00605)

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
avril 2024
Date de modification :