À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1520 dossier(s)
Req # A-2019-03172
J'aimerais obtenir toute la documentation des relations de travail qui concerne le droit des employés détenant une entente de télétravail aux déductions de dépenses d'emploi incluant la correspondance à ce sujet entre Emploi et Développement social Canada et l'Agence du revenu du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03182
J’aurais besoin d’accéder au manuel du programme pour les postes à haut salaire, au manuel du programme pour les postes à bas salaire, au manuel du programme pour évaluer le volet Demande à l’appui de la résidence permanente, au manuel du programme pour évaluer le propriétaire-exploitant Qu’est-ce qu’une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail?Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03224
Une mise à jour des documents d'Emploi et Développement social Canada et de Service Canada joints à titre d'appendice 2 de la présente annexe. « Guide du propriétaire-exploitant – Travailleur étranger temporaire dans l’Ouest ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03239
J’aimerais obtenir, pour chacune des 10 demières années, le total des dépenses engagées par votre organisation pour la formation linguistique.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03263
Veuillez fournir un rapport sur le nombre de personnes qui ont présenté une demande de prestations d’assurance-emploi du 1er jan. 2019 au 31 déc. 2019 dans l’ensemble du Canada aux niveaux de compétence 0, A ou B.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03283
Toutes les demandes de propositions relatives aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches ou aux services professionnels en technologie de l’information (niveaux 1 et 2) reçues depuis 2015 dont la valeur est supérieure ou égale à 2 M$.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03325
Note d’information 2019 MSBU 001292 « Réunion avec le conseil d’administration de Collèges et instituts Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03326
Note d’information 2019 NHQ 004421 « Résumés de recherche et notes d’information de la Direction générale de l’apprentissage pour l’automne 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-005
Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2020
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020