À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2023-00158
Les communications entre le premier ministre Justin Trudeau et/ou ses cabinets ou le BCP et les membres du Comité de l'immigration et des nouveaux arrivants du Congrès des Ukrainiens Canadiens (CUC) et les cadres supérieurs. Du 24 février 2022 au 5 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00159
La correspondance de toute personne liée au projet Ciel Canada mené par le conseiller scientifique du premier ministre et citoyen américain David Grusch au Colorado ou par Lue Elizondo sur n'importe quel sujet.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00160
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages WhatsApp, etc., avec NewsGuard, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00170
La copie de la note d'information « Enbridge Breakfast with Oil Sands and Gas Industry Representatives », reçue : 24 février 2023, numéro de référence : 2023-ERD-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00174
La note d'information suivante « Request for Security Clearance for Premier David Eby », 30 mars 2023, numéro de référence : 2023-CLR-000087.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00176
Le dossier complet pour A-2022-00406 qui comprend une copie du rapport de la CCN de 2022 « Revitalizing the Official Residence of the Prime Minister of Canada ».Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00193
Les documents d'information, y compris les pièces jointes : Titre : Fin du mandat d'un secrétaire parlementaire. 17 mars 2023. Numéro de référence : 2023-MOG-00029.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00197
Les notes d'information, les résumés, les notes et autres documents relatifs à l'appel du 14 juin 2010 entre le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre italien Silvio Berlusconi, en préparation des sommets du G-8 et du G-20.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00199
Une copie complète, numérique et lisible par machine de la note d'information suivante : « Bilateral Meeting with Hamilton Mayor Andrea Horwath », 20 janvier 2023, no de réf. 2023-IGA-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00205
Tous les documents destinés au premier ministre ET/OU au cabinet du premier ministre ET/OU au personnel du cabinet du premier ministre concernant Paul Bernardo, également connu sous le nom de Paul Teale. La période demandée s'étend du 1er janvier 2022 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023