À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Demande pour tous les documents, notes, copie papier ou électronique sur les questions d'audience d'interprétation (I1, I2, I3). Demander également tous les e-mails, correspondances et documents administratifs relatifs aux questions d'auditions d'interprétation (I1, I2, I3). Cette demande comprend les réponses, les rapports ou les décisions écrites du TACRA à ces demandes. De plus, une liste de toutes les demandes faites, que le TACRA ait pris une décision/détermination ou non, est requise. Les données doivent inclure les dates d'achèvement de la demande et du TACRA. Information demandée à toutes les dates, depuis la création du TACRA jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2020-043
Note d'information no 319425: Politique et procédures des comportements déraisonnables des plaignants 2020-08-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A2020-049
Note d'information no 325576: Projet de transition stratégique (PTS) – Document d’information en vue d’une décision 2020-10-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A2020-042
: Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires de l’organisation qui ont reçu l’approbation de voyager à l’étranger à des fins professionnelles ou personnelles depuis le début de septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez également fournir les dates de voyage et les destinations. Dans votre réponse, nous vous demandons de bien séparer les voyages liés au travail des autres voyages et de préciser les coûts engagés par l’organisation pour les voyages liés au travail.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A2020-033
Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministreOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A2020-013
Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020