Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 917 dossier(s)

Req # A-2023-001130

COMMANDITÉ OLIVA CAPITAL INC. (NEQ : 1176078013). Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; - Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou - Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-001132

OLIVA HORTICULATURE INC. (NEQ : 1178106143).Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; - Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou - Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-001154

certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société : Umano Medical Sherbrooke inc. (NEQ : 1164728157) - Adresse : 670, rue Joseph-Louis-Mathieu, Sherbrooke (Québec) J1R 0X3.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2023

Req # EA2023-0045684

Copies de rapport de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00130

Copies des demandes de soumission pour approvisionnement suivantes : 4600002168 4600002169 4600002152 4600002154.