À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-03892
Commission d'enquête NCSM MicMac RG24 Vol 11408. J'essaie de comprendre les événements entourant la perte en mer du matelot Peter Lancelot Ferguson le 24 ou 25 novembre 1957.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04145
J'aimerais obtenir des renseignements sur le NCSM Thetford Mines K459, ainsi que sur la liste nominative des membres de l'équipage.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04427
Je souhaite obtenir une copie de toutes les informations communiquées dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro A-2011-00509, complétée par votre bureau vers le 1er octobre 2012. Voici un résumé du libellé de la demande, qui a été publié sur le site Web SecretCanada.com : Documents relatifs à Andriy Bandera, né en Allemagne le 16 mai 1946 et décédé à Toronto, Canada, le 19 juillet 1984. Référence : RG25, volume 9356, dossier : 20-18-1-1, partie 6, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigrés - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088550. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 18, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088562. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 20, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088564. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 21, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088565. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 22, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088566. RG25, volume 9357, dossier : 20-18-1-1, partie 8, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088552Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2021-09650
RG10-C-V-28; Volume/boîte numéro 13144; Numéro de dossier 982/7-3-1; Numéro d'identification #376279 «Religion and Priests.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2022-05666
Lettres, correspondance, mémos et autres documents dans le fonds de Brooke Claxton, ancien ministre de la Défense concernant Vannevar Bush. La source est l'instrument de recherche en ligne n° 571 : http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000000089.pdf. À la page 31 de l'instrument de recherche, le matériel est situé dans : MG 32 B 5, Volume 95Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2020-07288
Bureau du gardien des biens ennemis, bureau de Vancouver : dossiers de cas et index, 1942-1951 (groupe d'enregistrement 117, Séries C-3, Mikan 135185). Hiroshi Tsujiuchi dossier #1537, Kamekichi Tsujiuchi dossier #7829, Kazue Kikuchi dossier #14052, Kiju (Mrs. Matao) Kikuchi dossier #7878, et Matao Kikuchi dossier #978.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-08461
Tous les dossiers du service de sécurité de la GRC et du SCRS liés à l'espion soviétique qui est arrivé au Canada vers 1951. M. Brik est décédé en 2011 à l'âge de 89 ans.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11003
numéro de réference: RG77, R1207, Volume number: 620, Numéro du dossier: UAR/N90/001-070Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11016
Je cherche à accéder aux dossiers de l'enfants de Middlemore Homes. Son nom était Edith Nash. Elle est arrivée au Canada en 1906 .J'aimerais tous les dossiers, y compris : Liste des passagers : T-501 Référence: RG 76 C1b Livre d'application: A-2105, Référence: MG28 I492, «Middlemore Children's Emigration Homes, Case #2666 Settlement Reports: A-2022», Reference: MG28 I492, «Middlemore Children's Emigration Homes»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11259
RG III-D-3, vol. 4943, le plieur 451. RG III-C-3, vol. 4236, le plieur 1, dossiers 1 à 26. RG III-C-3, vol. 4236, le plieur 2, dossiers 1 à 21. RG III-D-1, vol. 4697, le plieur 64, dossiers 1 through 5 RG 24, vol. 1533, dossiers HQ 683-102-1 à 7 RG 24, vol. 1382, dossier 593-6-1-73 RG 24, vol. 4431, dossier 3D. 26-6-3 RG 24, vol. 4592, dossier 4D. 48-73-1 RG 24, vol. 1906, dossier DHS 5-7-49 RG 24, vol. 1828, dossier GAQ 7-25 RG 9 III-A-1, vol. 48, dossier 8-5-66 RG 9 III-A-1, vol. 51, dossier 8-6-76 RG 9 III-A-1, vol. 80, dossier 10-9-25 RG 9 III-A-1, vol. 73, dossier 10-8-17 RG 9 III-B-1, vol. 472, dossier O-118-1 RG 9 III-B-1, vol. 543, dossier T-389-1 RG 9 III-B-1, vol. 717, dossier I-108-2 RG 9 III-B-1, vol. 879, dossier A-65-3 RG 9 III-B-1, vol. 983, dossier P-61-3 RG 9 III-B-1, vol. 1206, dossierC-27-5 RG 9 III-B-1, vol. 2319, dossier V-2-30 RG 9 III-C-1, vol. 3890, le plieur 46, dossier 18 RG 9 III-C-3, vol. 4092, le plieur 27, dossier 9 RG 9 III-C-3, vol. 4208, le plieur 2, dossier 5 RG 9 III-C-3, vol. 4209, le plieur 2, dossier 6 RG 9 III-C-3, vol. 4227, le plieur 13, dossier 6 RG 9 III-C-3, vol. 4231, le plieur 25, dossier 2 RG 9 III-C-3, vol. 4232, le plieur 27, dossier 4 RG 9 III-C-3, vol. 4238, le plieur 6, dossier 8 RG 9 III-C-3, vol. 4274, le plieur 11, dossier 7 RG 9 II-B-5, vol. 6 RG 9 II-B-3, vol. 80 RG 9 III-B-1, vol. 2895, dossier O-176-33 RG 150, vol. 92, dossier partie 1=1916/05/01-1916/09/31 RG 150, vol. 92, dossier partie 2=1916/09/13-1917/09/3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021