À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2023-02385
Date : 1956-01-01 / 1957-05-31 / RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7944, numéro de dossier : 50028-BD-40, partie de dossier : 2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-02736
Documents d'immigration relatifs à Gee, Yuen Quai et à l'immigration de son père sous C.I. 5 # 79773 DOSSIER CHINOIS, RG76, instrument de recherche : 76-77, 1984-85/04 GAD, boîte 91, numéro de dossier : CH-1-12052, Gee, Yuen QuaiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-02804
Dossiers de victimes d'hommes tués au combat il y a 60 à 85 ans. R112 32998, numéro de dossier : 427-2 partie : 3 ; 427-1 partie : 2 ; 427-2 partie : 1 (ou toutes les parties)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03361
DOSSIER CHINOIS, RG76, instrument de recherche : 76-77, groupe d'archives 76 Immigration, numéro d’acquisition : 84-85/041 CH-1-10775, boîte : 72, Wong On Lee. Recherche des documents d'immigration relatifs à Wong On Lee et à sa famille.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03362
Numéros d'identification : 947115, 947116, 946945, 946948, 946944. Intéressé par tous les documents relatifs à l'activité, à la recherche et à la politique canadiennes en matière d'armes biologiques entre 1930 et 1990.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03369
Interdiction de la violence à l'égard des femmes, RG25-A-3-c, numéro de volume : 13116, numéro de dossier : 45-13-4-1, partie de dossier : 44, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE L'HOMME - STATUT DE LA FEMME - COMMISSION DU STATUT DE LA FEMME DES NATIONS UNIES 1989-10-01 / 1992/03/31. Numéro d'identification du document : 4513765. Type de document : matériel textuelOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03372
RG25-A-3-C, numéro de volume : 14015, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie du dossier : 11. Affaires sociales - Droits de l'homme - Condition féminine - Commission interaméricaine des femmes (CIM(3)). Niveau hiérarchique : date : 1993-09-16 / 1994-04-30, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 14015, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie du dossier : 11=1993-09-16 / 1994-02-28;12=1994-03-01 / 1994/04/30, numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-7, type de document : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 1874773Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03373
Interdiction de la violence à l'égard des femmes, RG25-A-3-c, numéro de volume : 13117, numéro de dossier : 45-13-4-1-35TH, partie de dossier : 1, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - CONDITION DE LA FEMME - COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME - 35IÈME SESSION. Niveau hiérarchique : date : 1991-02-01 / 1991-12-31, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13117, numéro de dossier : 45-13-4-1-35TH, partie de dossier : 1 numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-1-35TH, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4513766Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03375
Interdiction de la violence à l'égard des femmes, RG25-A-3-c, numéro de volune : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 4, Affaires sociales - Droits de la personne - Condition de la femme - Commission Inter-Americaine des Femmes (CIM(3)). Niveau hiérarchique : date : 1988-10-01 / 1990-05-31 référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 4, numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-7 type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4513781Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03378
RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1-36TH, partie de dossier : 1. Affaires sociales - Droits de la personne - Condition de la femme - Commission de la condition de la femme - 36ième. Niveau hiérarchique : date du dossier : 1991/12/01-1994/04/30. Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1-36TH, partie de dossier : 1 =1991-12-01 / 1992-03-10;2 = 1992-03-11 / 1994-04-30, numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-1-36TH, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 1867922Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023