Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 36 dossier(s)

Req # A-2020-00013

Tous les tarifs (intérieur, transfrontalier, international) déposés par Air Canada auprès de l'Office des transports du Canada depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Office des transports du Canada

4871 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00025

Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai et de juin 2020.

Organisation: Office des transports du Canada

55 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00027

Tous les documents et toutes les présentations qui ont été déposés à l'appui de la demande de Consumers' Gas visant à modifier le tracé de son pipeline de gaz naturel de 20 pouces le long du pont des Commissaires du havre de Toronto près du boulevard Lake Shore (anciennement la rue Keating), ainsi que toutes les communications et tous les documents préparés par la Commission des transports relativement à cette demande. Une copie de l'arrêté de la Commission des transports du Canada datée du 26 juin 1962 est annexée aux fins de consultation. Le numéro de l'arrêté est le 108226. Le numéro de dossier de la Commission est le 45562.1.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00582

Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0001941 - Deuxième réunion du Groupe consultatif de haut niveau sur l'Internet et la juridiction