À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2021-00007
Tous les documents liés au pouvoir de l’Office des transports du Canada de prendre des règlements en vertu de l’article 86.11 de la Loi sur les transports au Canada imposant des obligations aux transporteurs aériens en cas de retard de trois (3) heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents liés au non-respect de permis, à des échecs lors d'inspections, à des contraventions, des amendes ou des accusations concernant HELIJET INTERNATIONAL Inc., ou encore aux violations, aux risques humains ou environnementaux ou aux problèmes liés aux activités d’HELIJET INTERNATIONAL Inc., et ce, que ces violations soient réelles ou imminentes ou qu'elles risquent d’être commises.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00036
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007469 - Rencontre avec The51Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00041
Note d'information pour la ministre des Femmes, de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007649 - Rencontre avec le ministre du Tourisme, des Arts et de la Culture de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00052
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie et la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0007465 - Test en milieu de travailOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00248
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007992 - Rencontre avec l'Association canadienne des producteurs d'acierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00324
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007760 - Rencontre avec Innovation SaskatchewanOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00325
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008075 - Participation à la Semaine canadienne des technologies propres sur la Colline - 7 avril 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00327
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008036 - L'Accord Canada-Japon sur la science et la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00330
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008063 - Réunion du Comité des sous-ministres sur l'approvisionnement stratégiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021