À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2022-00101
Note d'information de février 2022 : Principes d'élaboration conjointe 2022-000389 pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (à titre d'information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00192
Copie du modèle utilisé par le ministère de la Justice relativement à certains accords de règlement des revendications (entre le 1er janvier 2020 et le 27 mai 2022), y compris les ébauches.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00197
Copie de tous les documents pour la période comprise le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 2005 qui portent sur des armes des Premières Nations, soit les fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M-78.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00230
Copie des documents portant sur chaque demande d'extradition d'adolescents présentée au Canada entre 2000 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00335
Copie de la note d'information du 20 janvier 2022, intitulée "Metis Nation of Alberta - Judicial Review".Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2020-01077
Nombre de poursuites relatives à des infractions aux règlements administratifs pris par des Premières Nations du Canada en vertu du par. 81(1) et de l’art. 85.1 de la Loi sur les Indiens qui ont été intentées chaque année entre 1994 et 2007, inclusivementOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00085
Rapports concernant le procès opposant Sa Majesté la Reine à Joshua Roy Tucker qui s'est tenu à Battleford, en SaskatchewanOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00137
Statistique/donnée concernant le nombre de postes unilingue francophone, unilingue anglophone, et bilingue par année de 2015 à mai 2021 au sein du Bureau de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à Justice Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00162
Somme totale des frais juridiques engagés jusqu'à maintenant par le ministère de la Justice du Canada pour défendre la GRC dans la poursuite intentée contre elle par Alan et Cecilia Ruel le 17 juillet 2017Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00164
Montant total des salaires versés aux titulaires de tous les postes connexes pendant toute la durée de la poursuite concernant le terrain des casernes Kapyong intentée par la Fédération des Métis du Manitoba et nombre total d'employés affectés à ce dossierOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021