À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2022-01085
Copies de rapports d’inspection de pompes à essence entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2023 pour la province de l’AlbertaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2020-00217
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0004651 - Délégation de pouvoir de signature pour la ministre du Développement économique ruralOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2021-00015
Note d’information pour le sousministre : BN0007422 - Rencontre avec le Centre canadien de la politique scientifiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2019-00519
Note d'information pour le PDG de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : CCM 319635 - Budget 2019-2024 pour l'OPICOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-01058
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010013 - Résumé de tous les mécanismes de financement disponibles via ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-01142
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010143 - Initiatives fédérales en matière de chaînes de blocsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-01188
Informations entre le 1er août 2020 et le 4 mars 2022 faisant référence à "UFO", "UAP", "UAP Task Force", "AOIMSG" ou "Galileo Project"Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2022-00049
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : BN0010666 - Analyse des progrès du gouvernement concernant les recommandations du Conseil stratégique pour l'industrieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2022-00057
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010690 - Campagne publicitaire du Programme canadien d'adoption du numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-01355
239 / 5,000 Translation results Renseignements disponibles aux examinateurs de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada entre 2010 et 2020 concernant les objections soulevées en vertu de l'alinéa 37(1)d) de la Loi sur les marques de commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022