À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2022-010189
Le requérante demande "Rapport d'inconduite sexuelle Entre septembre et novembre 2020 Rapport d'enquête PDF"Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
avril 2022
Req # A-2020-00333
Tous documents concernant un centre de recherche sur la mondialisation situé à Montréal, son rôle dans la diffusion de la désinformation dans le monde et/ou ses relations avec des entités gouvernementales et du renseignement en Russie et en ChineOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00306
Copie de la note d'information suivante, ainsi que de tous les dossiers et correspondances connexes envoyés et/ou reçus par les fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM. Note d'information : Gestion des risques des fonds pour la campagne de publicité sur les armes à feu 2021-2022, 3 juin 2021Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00333
Toutes communications entre Mark Gerretsen et le ministère de la Sécurité publique. Dates : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00349
Toutes notes d'information (versions définitives) préparées pour le ministre de la Protection civile entre le 28 décembre 2021 et le 10 janvier 2022Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00365
Tous documents concernant ce qui suit : Contrat no 0D160-220284 par SPAC au nom de SP. Toutes demande de proposition de travail, tous services des sous-traitants/fournisseurs, toutes annonces, toutes autorisations de tâches, budgets, communications sur le sujet. Dates : du 1er janvier 2022 au 28 janvier 2022Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00371
PS-034866 : Lancement de la campagne de communication sur les rançongiciels du Centre de la sécurité des télécommunications - Renseignements supplémentairesOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00388
Toutes les communications envoyées et reçues par le ministre et le sous-ministre de la Sécurité publique, le chef de la police d'Ottawa, Peter Sloly, et le maire de la ville d'Ottawa, Jim Watson, et portant sur la manifestation des camionneurs appelée Convoi de la liberté, entre le 4 et le 14 février 2022Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00401
Tous les dossiers liés aux plaintes déposées au ministère de la Sécurité Publique et de la Protection Civile concernant le renvoi de non-citoyens du Canada entre le 1er janvier 2012 et le 31 janvier 2022Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00416
Documents relatifs aux termes de recherche booléens : « psychose » ou « schizophrénie » ou « psychose médicamenteuse » ou « épisode psychotique » et « surveillance » ou « interception électronique » ou « surveillance des médicaments »Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2022