À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2020-00035
Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010 : tous les documents relatifs à l’approbation et à la certification de l’établissement et de l'agrandissement progressif du projet de terminal Ashcroft. Demande en format PDF par courriel, de tous les documents, communications et dossiers relatifs à la certification et à l’approbation par la CEAA de l’installation portuaire intérieure du Terminal Ashcroft au 1000 Evans Road, Ashcroft, BC V0K 1A0Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00037
Ententes de Marathon Gold avec l’AEIC. Période : du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2020Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00033
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et offres à commandes (OC) subséquentes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des offres à commandes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00018
Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels des cours de langue privés ont été approuvés et qui ne sont pas à moins de cinq ans de leur départ à la retraite de leur poste d'attache ou intérimaire, dans la période allant du 01-01-2015 au 26-08-2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00020
Documents relatifs au montant total annuel dépensé pour les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, se sont vus accorder tout type de congé payé autorisé, conformément à la convention collective ou aux modalités d'emploi pertinentes, dans le cadre d'un poste d'attache ou intérimaire, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques uniquement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlever les versions françaises des documents si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version provisoire s'il n'y a pas de version finale.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00024
Baie St-Paul Chrysler Inc. & Baie St-Paul Plymouth Chrysler Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vos saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer par écrit, que vous ne détenez aucun tel document.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00025
6518648 Canada Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vos saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer par écrit, que vous ne détenez aucun tel document.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Toute infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les propriétés suivantes : Propriétaire de : DOW CHEMICAL CANADA ULC. 1.LE QUART SUD-OUEST DE L'ARTICLE TRENTE ET UN (31) CANTON TRENTE-NEUF (39) ÉCHELLE VINGT-CINQ (25) A L'OUEST DU QUATRIÈME MÉRIDIEN, CONTENANT 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS. À L'EXCEPTION DE LA SUPERFICIE DE L'EXPLOITATION : HECTARES (ACRES) PLUS OU MOINS. A) PLAN 9221057 ROUTE 1.143 2.82 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-OUEST Pas d'adresse municipale 2. DESCRIPTION JURIDIQUE MÉRIDIEN 4 ÉCHELLE 25 CANTON 39 SECTION 31 QUART SUD-EST À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-EST Pas d'adresse municipale 3. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 5 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 7.299 HECTARES PLUS OU MOINS +E8ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-OUEST Pas d'adresse municipale 4. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 7 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 9,274 HECTARES PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-EST Pas d'adresse municipaleOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00010
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Tilting Small Craft Harbour, la propriété abritant actuellement le bureau du conseil municipal et la caserne de pompiers, située sur Joe Batt’s Arm, et la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 49°42'21.8 "N 54°03'46.0 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00011
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020 concernant la condition environnementale du Winterton Small Craft Harbour, à Hindys Beach, et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 47°57'19.9 "N 53°19'48.8 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020