Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 121 dossier(s)

Req # A-2022-00080

Toutes les pages et le document complet du « Minutes of a Meeting on Cost-Sharing of the Radioactivity Investigation and Clean-up Programs at Elliot Lake and Uranium City » de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, daté du 15 juin 1977. *Veuillez noter que la version PDF de ce document affichée dans les archives en ligne de la CCSN est coupée au paragraphe 16 et ne comprend pas le document complet.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2022

Req # A-2022-00091

PT LT 17 S/S ROEHAMPTON AV PL 639 NORTH TORONTO AS IN CA729594; S/T & T/W CA729594; VILLE DE TORONTO; 820 Mount Pleasant Road, Toronto, Ontario (aussi connu sous l’appellation 251 Roehampton Avenue, Toronto, Ontario); (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089 PT LT 16 S/S ROEHAMPTON AV, 17 S/S ROEHAMPTON AV, 16 N/S EGLINTON AV, 17 N/S EGLINTON AV, 18 N/S EGLINTON AV PL 639 NORTH TORONTO PT 1 & 2, 63R2810; VILLE DE TORONTO; 808 Mount Pleasant Road, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089 PT LT 17 S/S ROEHAMPTON AV PL 639 NORTH TORONTO AS IN CA270687; VILLE DE TORONTO; 247 Roehampton Avenue, Toronto, Ontario; (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089 PT LT 17 S/S ROEHAMPTON AV PL 639 NORTH TORONTO AS IN EO108138; S/T & T/W EO108138; VILLE DE TORONTO 249 Roehampton Avenue, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2022

Req # A-2022-00092

Je demande une ventilation complète des coûts associés à l’événement de fin d’année de la CCSN qui a eu lieu le 8 décembre 2022. Les documents demandés sont les suivants : les coûts salariaux réels pour toutes les personnes ayant participé à l’événement ce jour-là, les coûts de transport assumés par la CCSN pour que les personnes puissent y assister, le coût de location de l’installation, les frais d’accueil, les prix remis et tous les autres coûts auxiliaires que la CCSN a engagés pour organiser l’événement.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2022

Req # A-2022-00093

Achat fait par Orcanfield Developments Inc. auprès de Jedburgh Farms Ltd. PT LT 32 CON 8 NORTH DUMFRIES AS IN 1320962 SECONDLY EXCEPT 56EX46; NORTH DUMFRIES, sous le NIP 22715-0720 (LT) 1830 Wrigley Road, Ayr, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900773

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2022

Req # A-2022-00146

Copies de tous les jugements, décisions et motifs de décision non publiés dans le cadre de procédures désignées en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada entre le 18 mai 2012 et le 18 mai 2022.