À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2023-05193
Je cherche à accéder au dossier R216-955-6-E, RG85. Le dossier global est la correspondance des patients inuits traduite par les Services sociaux du Nord. Les numéros de volume sont : R216, volume : 14181; RG85, volumes : 2356-2357.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05642
RG18-G, numéro de volume : 7213, numéro d’identification : 884612. Je demande tous les dossiers personnels et de service de feu Joseph Timothy Walsh (RCMP Reg.# 11567) qui a été membre de la GRC entre le 1er avril 1932 et le 31 mars 1938. Il a été affecté à la Division H à Halifax, en Nouvelle-Écosse. M. Walsh est décédé il y a plus de 20 ans, le 8 août 1971. Les dossiers de M. Walsh sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05882
Document du MAE sur la guerre biologique, juin 1950. Copie intégrale (version finale uniquement) du document du ministère des Affaires extérieures intitulé : Appréciation du Canada sur la guerre biologique, daté du 27 juin 1950. Localisation du document : dossier 178 (a), sub. 58, conservé dans RG 25 : Ministère des Affaires extérieures - Documents canadiens importants sur la guerre biologique 1948-1952 (Documents canadiens importants sur la guerre biologique 1948-1952).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-03231
Titre : « No. 26 Field Ambulance, RCAMC ». Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38434, dossier 802. J'aimerais obtenir une copie des ordres sommaires et des journaux de guerre du 6e Service canadien d'évacuation des blessés pour la période allant de juillet 1944 à mai 1945.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04639
Je demande les états de service du soldat Frank Beales, 86 Bridging Company, Corps royal de l'armée canadienne, pour la deuxième guerre mondiale. Je demande également l'historique de l'unité de la 86 Bridging Company, Corps royal de l'armée canadienne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04948
Hôpital Riverview (Coquitlam) - Je demande tous les documents que vous possédez sur cet établissement. Plus précisément, je suis intéressé par les dossiers d'emploi (seulement les noms des employés et leurs postes) de 1950 à 1977.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05135
Certificats de Métis - Bonjour, je suis à la recherche d'informations et/ou de copies de lettres que Charles Sauvé a écrites au premier ministre Wilfrid Laurier au sujet des revendications territoriales, des brevets de jalonnement et des certificats de Métis délivrés par le ministère de l'Intérieur. Il semble que Charles Sauvé ait également été un politicien libéral. Les lettres auraient été écrites à partir de l'année 1896 et peut-être jusqu'à l'année 1908. Charles Sauvé au premier ministre Wilfrid Laurier, 16 janvier 1896. BAC, MG26G, 11441-11445. Secrétaire du ministère de l'Intérieur à Charles Sauvé, 18 janvier 1897. BAC, RG 15, Vol. 150, M.A. 2548.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05332
Mikan 765429 (partie de R169-92) - Demande de communication du dossier trouvé sous Mikan 765429, du Fonds du ministère des Postes (R169 / ancien RG3), titre du dossier : « Financial Branch - Postage Stamps - Contracts - 1941 - Correction of error in 17 cents air mail and special delivery stamp », n° de dossier (créateur) : 13-14-13, date : 1946.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-03892
Commission d'enquête NCSM MicMac RG24 Vol 11408. J'essaie de comprendre les événements entourant la perte en mer du matelot Peter Lancelot Ferguson le 24 ou 25 novembre 1957.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-04145
J'aimerais obtenir des renseignements sur le NCSM Thetford Mines K459, ainsi que sur la liste nominative des membres de l'équipage.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023